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DPA véhicule à moteur d'occasion


MarcoC

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Bonjour MarcoC,

Un bien autre qu'un immeuble est habituellement prêt à sa mise en service à la première des dates suivantes :

la date où vous l'avez utilisé pour la première fois pour gagner un revenu;

la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis le bien;

le jour précédant celui où vous avez disposé du bien;

la date où le bien vous est livré ou est mis à votre disposition, et où il peut produire un produit ou fournir un service qui est commercialement vendable;

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez consulter ce lien:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-6.html

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