MarcoC Posted March 13 Report Share Posted March 13 Bonjour, est-ce que je peux déduire la DPA pour un véhicule à moteur d'occasion? (usagé) ou seulement pour une voiture neuve? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Maggie3 Posted March 13 Report Share Posted March 13 Bonjour MarcoC, Un bien autre qu'un immeuble est habituellement prêt à sa mise en service à la première des dates suivantes : la date où vous l'avez utilisé pour la première fois pour gagner un revenu; la deuxième année d'imposition suivant l'année où vous avez acquis le bien; le jour précédant celui où vous avez disposé du bien; la date où le bien vous est livré ou est mis à votre disposition, et où il peut produire un produit ou fournir un service qui est commercialement vendable; Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez consulter ce lien: https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4002/t4002-6.html Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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