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Cotisation RAP ne fonctionne pas


patate

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Ma conjointe a cotisé 5781$ comme reer conjoint.

Le solde à rembourser de son RAP est de 4781$ et le paiement minimum est de 1985$.

J'ai désigné 4781$ des cotisation comme remboursement du RAP, 1000$ comme déduction à utiliser.

Dans le sommaire, il y a 1985$ comme revenu reer (12009) et rien comme cotisation au RAP

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  • 1 month later...

Bonjour,

Il n'y a pas de bogue de programmation.

La conjointe de Patate a cotisé a un REER de conjoint - cotisations non admissibles
WowMinute a des cotisations inutilisées d'autres années - cotisations non admissibles
 

Voir le site Web de l'ARC au sujet des remboursements au RAP.
Comment rembourser les fonds retirés de REER dans le cadre du régime d’accession à la propriété (RAP) - Canada.ca

Pour faire un remboursement dans le cadre du RAP, vous devez cotiser à vos REER, RPAC, ou RPD dans l'année où le remboursement est prévu ou dans les 60 premiers jours de l'année suivante. Après avoir versé votre cotisation, vous pouvez en désigner la totalité ou une partie à titre de remboursement.

 

Cotisations qui ne peuvent être désignées comme remboursement

Vous ne pouvez pas désigner à titre de remboursement dans le cadre du RAP toutes les cotisations que vous versez à vos REER, RPAC ou RPD dans l'année du remboursement ou dans les 60 premiers jours de l'année suivante. Vous ne pouvez pas désigner les cotisations qui remplissent les conditions suivantes :

  • elles sont versées dans l’un des REER ou régime de pension déterminé RPD de votre époux ou conjoint de fait (ou votre époux ou conjoint de fait les a versées dans l'un de vos REER);
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Je dois présenter mes excuses. J'ai eu beau chercher l'information en question, j'ai sauté cette rubrique pensant qu'elle ne parlerait que du 15 ans, le délai de grâce, machin, machin.

Dans ce cas, il semble que la programmation soit exacte. Dommage cependant que la rubrique d'aide ou les instructions, dans le logiciel, ne le mentionne pas.

Et ouf!! J'ai bien failli devoir payer de l'impôt car j'étais convaincu que je pouvais utiliser les cotisations non utilisées!!

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Bonjour WowMinute,

Merci pour les excuses, mais vraiment vous n'étiez pas coupable.
Il m'a fallu une heure pour trouver les références dans le site Web.

Bien d'accord avec vous pour l'amélioration du logiciel.
Les règles devraient être présentées dans la page du RAP (et celle du REEP).

 

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