Vous ne pouvez pas soumettre la déclaration du Québec via ImpôtNet

[istal9]

bonjour , je ne peux pas transmettre la déclaration de ma femme pour le Québec . voila le message affiché :

Le particulier a demandé d'exercer un choix (exemple un choix selon l'alinéa 284 ou 286.1 [TP-274] ou selon le paragraphe 45(2) ou 45(3) LIR) à l'égard de la déclaration de revenus. *

 

Merci de votre aide

[Maggie3]

Bonjour,

Déclaration de la vente d'une résidence principale

Le 3 octobre 2016, le gouvernement fédéral a annoncé un changement administratif à l'exigence de déclaration à l'Agence du revenu du Canada (ARC) relativement à la vente d'une résidence principale.

Par conséquent, à compter de l'année d'imposition 2016 et les suivantes vous serez tenu de déclarer les renseignements de base, soit la date d'acquisition, le produit de disposition et la description du bien.

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le lien suivant :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/programmes/a-propos-agence-revenu-canada-arc/budgets-gouvernement-federal/budget-2016-assurer-croissance-classe-moyenne/declaration-vente-residence-principale-particuliers.html

Pour déclarer la vente de votre résidence principale, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Questions de l'ARC »;

2. Dans la page qui s'affiche, allez à la ligne « Avez-vous vendu une résidence principale en 2019? » La vente d'une résidence principale doit maintenant être déclarée ainsi que toute désignation d'une résidence principale;

3. Si vous répondez « Oui », la rubrique « Gains en capital et PTPE » sera générée dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue »;

4. Sur la page apparaissant à droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » située à la droite de la ligne « Biens à usage personnel (inclus la résidence principale) »;

5. Sur la page qui s'affiche, saisissez les informations pertinentes dans les premiers champs. Si vous êtes copropriétaire de la résidence avec votre conjoint, allez à la ligne « Pourcentage de votre part du gain/perte en capital » saisissez votre participation;

6.La ligne suivante sera générée « Désirez-vous transférer le solde à la déclaration de votre conjoint (s'il y a lieu) ? »;

7. Si vous répondez « Oui » nul besoin de répondre à la question de l'ARC « Avez-vous vendu une résidence principale » dans le dossier de votre conjoint, car le programme transférera les informations dans son dossier;

8. Par la suite, allez à la section « Résidence principale » et dans celle-ci allez à la ligne qui débute comme suit « Désignation du bien comme résidence principale auprès de l'Agence du revenu du Canada. » et répondez « Oui » si le bien qui a été vendu était votre résidence principale selon la définition de l'ARC et saisissez l'adresse de la résidence principale;

9. Ensuite, allez à la section « Désignation » et sélectionnez la période (années d'imposition) durant laquelle la résidence était désignée comme résidence principale. Dans les champs qui suivent, saisissez l'année de départ et l'année de la fin comme résidence principale;

10. Cependant, si vous n'avez pas résidé de façon continue dans votre résidence principale cliquez sur l'icône du signe plus « + Ajouter un autre » pour créer une autre période d'occupation de votre résidence;

11. Si lors de la période d'inoccupation de votre résidence vous avez loué celle-ci, allez à la ligne « Changement d'usage du bien et choix selon l'article 284 ou 286.1 ». Si vous répondez « Oui », un champ sera créé pour indiquer la période (de quelle année à quelle année) durant laquelle la résidence a été louée.

L'annexe 3 sera générée ainsi que la page 2 de cette annexe par le programme qui indiquera que le bien était votre résidence principale pendant toutes les années durant lesquelles vous en étiez le propriétaire.

De plus, le formulaire T2091 « Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier » sera généré par le programme.

En outre, pour les résidents du Québec, l'annexe G ainsi que le formulaire TP-274 seront produits par le programme.

[homedepot37]

Le 2023-05-01 à 12:10, istal9 a dit :

bonjour , je ne peux pas transmettre la déclaration de ma femme pour le Québec . voila le message affiché :

Le particulier a demandé d'exercer un choix (exemple un choix selon l'alinéa 284 ou 286.1 [TP-274] ou selon le paragraphe 45(2) ou 45(3) LIR) à l'égard de la déclaration de revenus. *

 

Merci de votre aide

Dans mon cas, j'ai corriger le problème en changeant la date de clôture dans le T2125. J'ai due mettre le 31 décembre.

Trouvé dans un autre endroit du forum :
"Vous avez reçu le message parce que vous avez déclaré comme date de clôture de l'exercice financier une autre date que le 31 décembre."

Lien : https://community.impotexpert.ca/topic/811-le-particulier-fait-une-demande-délection-légard-de-la-déclaration-dimpôt/