valley-girl007 Posted March 7, 2014 Report Share Posted March 7, 2014 Lors de ma transmission de déclaration ce message apparaît et empêche l'envoie "Le particulier fait une demande d'élection a l'égard de la déclaration d'impôt". Que veux dire ce message car je n'est pas "cliqué" sur une case avec cette mention. Merci pour votre aide Link to comment Share on other sites More sharing options...
Sunny2142 Posted March 9, 2015 Report Share Posted March 9, 2015 J'ai le même message, j'ai lu le lien que vous avez mit, et rien ne correspond a ma situation. Il a rien pour corriger cette erreur ?? Je doit tout envoyer par la poste ?? Ma situation n'a aucunement changer de l'An passer et j'ai jamais eu ce message qui m’empêche de transmettre ma déclaration. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Jesper Posted March 19, 2015 Report Share Posted March 19, 2015 Bonjour, j'ai le même problème, un message d'erreur me spécifiant que Le particulier fait une demande d'élection à l'égard de la déclaration d'impôt. Comme je peux comprendre quelques chose bloque mon dossier pour l’envoie de mon dossier via imponet. Ma question est qu'elle est la ou les causes de se problèmes et comment pouvons nous le régler ? Link to comment Share on other sites More sharing options...
Gaétan Posted April 10, 2015 Report Share Posted April 10, 2015 Est-ce que vous avez entré de l'information concernant un revenu de travail indépendant? Vous avez reçu le message parce que vous avez déclaré comme date de clôture de l'exercice financier une autre date que le 31 décembre. La case 640 du formulaire 'TP-80.1 - Rajustement du revenu' a été cochée. C'est la raison pour laquelle le déclaration ne peut pas être envoyée par ImpôtNet. Si c'est la dernière année de l'exercice, il faut cocher la case dans la section 'Revenus, dépenses'. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lionel Théoret Posted April 10, 2016 Report Share Posted April 10, 2016 Génial Gaétan, vous venez de me donner la solution.. C'est la date de fin d'année qui est en cause dans mon cas. Et cela corrige un autre de mes problèmes. En effet, le revenu net était majoré entre la ligne 9946 du rev d'entreprise, et la ligne 137 de la T1, de même pour la 164 de la TP1. Je n'en comprends pas la logique cependant. Gabrielle Link to comment Share on other sites More sharing options...
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