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"Le particulier fait une demande d'élection l'égard de la déclaration d'impôt"


valley-girl007

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  • 1 year later...

J'ai le même message, j'ai lu le lien que vous avez mit, et rien ne correspond a ma situation. Il a rien pour corriger cette erreur ?? Je doit tout envoyer par la poste ?? Ma situation n'a aucunement changer de l'An passer et j'ai jamais eu ce message qui m’empêche de transmettre ma déclaration. 

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  • 2 weeks later...

Bonjour, j'ai le même problème, un message d'erreur me spécifiant que Le particulier fait une demande d'élection à l'égard de la déclaration d'impôt.

 

Comme je peux comprendre quelques chose bloque mon dossier pour l’envoie de mon dossier via imponet.

Ma question est qu'elle est la ou les causes de se problèmes et comment pouvons nous le régler ?

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  • 3 weeks later...

Est-ce que vous avez entré de l'information concernant un revenu de travail indépendant?

 

Vous avez reçu le message parce que vous avez déclaré comme date de clôture de l'exercice financier une autre date que le 31 décembre. La case 640 du formulaire 'TP-80.1 - Rajustement du revenu' a été cochée. C'est la raison pour laquelle le déclaration ne peut pas être envoyée par ImpôtNet.

 

Si c'est la dernière année de l'exercice, il faut cocher la case dans la section 'Revenus, dépenses'.

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  • 1 year later...

Génial Gaétan, vous venez de me donner la solution..  C'est la date de fin d'année qui est en cause dans mon cas.  Et cela corrige un autre de mes problèmes.  En effet, le revenu net  était majoré entre la ligne 9946 du rev d'entreprise, et la ligne 137 de la T1, de même pour la 164 de la TP1.  Je n'en comprends pas la logique cependant.

 

Gabrielle

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