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Emigrant et non-résident de fait


Zahra

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Bonjour, je n'ai toujours pas réussi à transmettre ma déclaration car j'ai le message suivant. Est-il impossible de déclarer en ligne en tant que non-résident de fait pour une partie de l'année ? Merci 

 

 

Vous ne pouvez pas soumettre la déclaration fédérale via IMPÔTNET à ce stade. Veuillez réviser les raisons suivantes et effectuer les corrections requises, si possible. Un (*) apparaissant à la fin d'une explication ci-dessous indique une exclusion à IMPÔTNET (c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre la déclaration).

 
blank.gif

Vous êtes un non-résident ou résident réputé, ou vous avez émigré durant l'année d'imposition. *

 

blank.gif Vous ne pouvez pas soumettre la déclaration du Québec via ImpôtNet à ce stade. Veuillez réviser les raisons suivantes et effectuer les corrections requises, si possible. Un (*) apparaissant à la fin d'une explication ci-dessous indique une exclusion à ImpôtNet (c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre la déclaration).

 
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Vous êtes un non-résident ou résident réputé, ou vous avez immigré ou émigré durant l'année d'imposition. *

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Bonjur Zahra,

Vous êtes un résident de fait du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu si vous gardez des liens de résidence importants au Canada pendant que vous vivez ou voyagez à l'étranger.

Le terme résident de fait signifie que, même si vous avez quitté le Canada, vous êtes toujours considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/particuliers-depart-canada-entree-canada-non-residents/sejour-temporaire-a-etranger.html

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