Zahra Posté(e) 8 mai 2023 Signaler Share Posté(e) 8 mai 2023 Bonjour, je n'ai toujours pas réussi à transmettre ma déclaration car j'ai le message suivant. Est-il impossible de déclarer en ligne en tant que non-résident de fait pour une partie de l'année ? Merci : Vous ne pouvez pas soumettre la déclaration fédérale via IMPÔTNET à ce stade. Veuillez réviser les raisons suivantes et effectuer les corrections requises, si possible. Un (*) apparaissant à la fin d'une explication ci-dessous indique une exclusion à IMPÔTNET (c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre la déclaration). Vous êtes un non-résident ou résident réputé, ou vous avez émigré durant l'année d'imposition. * Vous ne pouvez pas soumettre la déclaration du Québec via ImpôtNet à ce stade. Veuillez réviser les raisons suivantes et effectuer les corrections requises, si possible. Un (*) apparaissant à la fin d'une explication ci-dessous indique une exclusion à ImpôtNet (c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre la déclaration). Vous êtes un non-résident ou résident réputé, ou vous avez immigré ou émigré durant l'année d'imposition. * Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Maggie3 Posté(e) 9 mai 2023 Signaler Share Posté(e) 9 mai 2023 Bonjur Zahra, Vous êtes un résident de fait du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu si vous gardez des liens de résidence importants au Canada pendant que vous vivez ou voyagez à l'étranger. Le terme résident de fait signifie que, même si vous avez quitté le Canada, vous êtes toujours considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu. https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/particuliers-depart-canada-entree-canada-non-residents/sejour-temporaire-a-etranger.html Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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