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Revenus de source étrangere et non-résident de fait


Zahra

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Bonjour, 

 

Dans le logiciel, j'ai indiqué que j'étais non résidente de fait. Je suis citoyenne canadienne mais je suis partie en juillet 2022 et j'ai commencé un emploi dans mon pays d'origine, qui a une convention fiscale avec le Canada. Je conserve des liens de résidence, des comptes bancaires dans les deux pays etc.

Dois-je quand même sélectionner le feuillet "Vous avez émigré du Canada en 2022" et y déclarer les revenus touchés dans mon pays de résidence temporaire actuelle ? 

Ou simplement sélectionner Vous étiez non-résident du Canada pour une partie ou la totalité de 2022 et vous exercez un choix selon l'article 216 de la Loi de l'impôt sur le revenu ?

 

Merci

 

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Bonjour Zahra,
Si vous avez déterminé que vous êtes un résident de fait même si vous avez quitté le Canada, vous êtes toujours considéré comme un résident du Canada aux fins de l'impôt sur le revenu.

Résident de fait

Pour déterminer votre statut de résidence, vous devez d'abord contacter l'ARC pour obtenir leur opinion, soit en les contactant par téléphone au 1-800-267-5177 (pour Canada ou des États-Unis) ou consultez les sites suivants :

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/determination-votre-statut-residence.html

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/nr74.html

Si vous êtes un résident de fait du Canada aux fins de l'impôt, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1- Dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue »;

2- Dans la page apparaissant à droite, cochez la case « Immigrant, émigrant, particulier non résident » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3- Retournez dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez « Immigrant, émigrant, non résident » et, dans l'écran situé à votre droite, choisissez la ligne « Renseignements sur votre statut de résidence »;

4- Sur la page « Renseignements sur votre statut de résidence », choisissez l'option « Résident de fait » dans le menu déroulant et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

5- Saisissez les renseignements nécessaires pour compléter votre déclaration.

L'Annexe D fédérale sera générée par le programme.

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