DPA pour véhicule acheté dans l'année (travailleur autonome, TAXI)

[LatifZniberIE]

Bonjour,

Je suis un travaileur autonome depuis septembre 2022. J'ai acheté un véhicule en septembre 2022 pour l'usage de transport de personnes (taxi).

Dans les dépenses d'entreprise:

1-Quel montant dois-je saisir (prix d'achat ou prix de la SAAQ) et dans quelle rubrique dois-je le saisir?

2-Dans Catégorie de DPA du véhicule, la catégorie 16 (40%) d'un véhicule-Taxi n'est pas dans la liste des choix, j'ai laissé l'espace vide et choisi la catégorie 16(40%) dans la rubrique DPA. Dans ce cas le calcul ne se fait pas, ERREUR: espace laissé vide. Quand je remplis l'espace par n'importe lequel (10.1-30%) des taux de la liste, le calcul se fait mais avec la combnaison des 2 taux (10.1-30% et 16-40%). Que faire donc pour corriger ce blocage?

3-Dans mon cas dois-je utiliser le principe de la demi-année ou non?

Merci infiniment de m'aider à finaliser ma déclaration et à pouvoir la transmettre en ligne,

A. Zniber, 819-360-3012

 

[Maggie3]

Bonjour LatifZniberIE.

[1] Il y a une limite au coût en capital d'une voiture de tourisme que vous achetez d'une personne avec laquelle vous avez un lien de dépendance. Le coût en capital est le moins élevé des montants suivants :

la JVM du véhicule à la date où vous l'avez acheté;

34 000 $ plus la TPS/TVH ou la TVP que vous auriez payée sur 34 000 $ si vous aviez acheté la voiture de tourisme durant l'exercice 2022;

le coût du véhicule pour le vendeur au moment où vous l'avez acheté.

Le coût du véhicule peut varier selon l'usage qu'en a fait le vendeur juste avant de vous le vendre. Si le vendeur utilisait le véhicule dans le but de gagner un revenu, le coût serait la FNACC au moment de l'achat. Si le vendeur n'utilisait pas le véhicule pour gagner un revenu, le coût sera normalement le coût payé à l'origine pour l'achat du véhicule.

[2] Si vous choisissez la classe 16, vous n'avez pas cette question. La classe 16 est automatiquement réservée aux TAXI. Vous ne devez pas choisir une autre classe.

[3] Si vous avez acheté le taxi en 2022, vous êtes tenu de respecter la règle de la demi-année. Le programme le fait automatiquement.

Vous êtes propriétaire du taxi ?  Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le lien ci-joint 

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2022/02/elargissement-de-ladmissibilite-pour-le-soutien-fiscal-pour-les-investissements-des-entreprises.html