FRAIS DE SCOLARITÉS NON RÉCLAMÉS

elyinus73ciytus · 7 août 2023

Bonjour, j’ai à mon actif, des frais de scolarité non-utilisés pour plus de $10 000,00(dix milles dollars) puis-je en réclamer une partie de ces frais là??

Merci de votre réponse et salutations à vous.

Maggie3 · 7 août 2023

Bonjour elyinus73ciytus,

Frais de scolarité ou d'examen inutilisés

Pour saisir les montants inutilisés de frais de scolarité reportés prospectivement de l'année précédente, veuillez suivre ces étapes :

1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue »;

2- Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Étudiant », cochez la case « Scolarité, études, prêts étudiants et crédit canadien pour la formation » ainsi que les autres groupes nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Scolarité, études, prêts étudiants »;

4. Sur la page de droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « T2202* Certificat pour frais de scolarité et d'inscription (TL11A et TL11C) (Ligne 32300) »;

5. Sur la page « Scolarité, études et manuels (T2202, TL11A, TL11C) », à la section « Frais de scolarité et montants pour études d'années antérieures non utilisés » il y a deux (2) partie, « Frais de scolarité et montants pour études d'années antérieures non utilisés - fédéral » et « Frais de scolarité et montants pour études d'années antérieures non utilisés - Provincial »;

6. Pour les résidents du Québec, utilisez l'une ou les deux lignes suivantes, « Partie inutilisée des frais de scolarité ou d'examen du Québec au taux de 20 % » ou « Partie inutilisée des frais de scolarité ou d'examen du Québec au taux de 8 % »;

7. Saisissez les montants inutilisés de frais de scolarité reportés prospectivement au fédéral et au provincial qui figurent sur vos avis de cotisations du fédéral et du provincial de l'année précédente;

8. Si vous n'avez pas à payer d'impôt, le montant sera reporté par le programme sur l'Annexe 11 fédérale à la ligne 25 et, pour les résidents du Québec, sur l'Annexe T à la ligne 40 si le taux est de 20 % et si celui-ci est de 8 % à la ligne 48.

Pour plus de renseignements sur les frais de scolarité, veuillez consulter les liens suivants :

Pour l'ARC:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-32300-vos-frais-scolarite-montant-relatif-etudes-montant-manuels/transfert-report.html

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p105.html

Pour Revenu Québec :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/350-a-398-1-credits-dimpot-non-remboursables/ligne-398/

https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-112/