Achat d'un véhicule zéro émission par un travailleur autonome

[Michel Plaisance]

Je suis travailleur autonome et j'ai fait l'achat d'un véhicule zéro émission en 2023. Je veux savoir comment déduire l'achat de la voiture. La catégorie 54 de la déduction pour amortissement semble permettre de déduire le coût de l'achat de la voiture jusqu'à concurrence de 61 000 $ en dépense pour 2023. J'ai quelques questions à ce sujet:

1- Est-ce que ma compréhension est bonne?

2- Est-ce que cette limite inclus la TPS et la TVQ?

3- Est-ce que j'inscrit le montant dans la section amortissement ou dans la section dépenses?

4- Est-ce que les taxes doivent être ajoutées dans ma déclaration TPS et TVQ? 

Merci de votre soutien.

[Maggie3]

Bonjour Michel Plaisance,

Véhicule électrique - Zéro émission - Catégorie 54

Vous avez acquis un véhicule électrique à émission zéro - classe 54

Deux nouvelles catégories de déductions pour amortissement (DPA) ont été créées pour les véhicules zéro émission achetés après le 18 mars 2019, et qui sont prêts à être mis en service avant 2028.

La catégorie 54 pour véhicules à moteur et voitures de tourisme excluant les taxis et les autres véhicules motorisés utilisés à des fins de location

Le taux de la DPA pour cette catégorie est de 30 %, mais une déduction plus élevée (jusqu'à un maximum de 100 %) pourrait s'appliquer pour certains véhicules admissibles achetés après le 18 mars 2019 et avant le 1er janvier 2028 (le retrait graduel de la déduction commencera en 2024).

Les coûts en capital seront déductibles jusqu'à concurrence de 55 000 $ plus les taxes de vente pour les voitures de tourisme zéro émission à partir de 2019. La limite sera revue annuellement et des règles particulières s'appliqueront pour l'année de la disposition pour de tels véhicules lorsque le coût en capital dépasse cette limite.

Pour demander la DPA (déduction pour amortissement) sur ce véhicule, suivez les étapes ci-dessous :

1. Dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez la section « Revenus d'un travail indépendant ».

2. Allez à la sous-section « Dépenses de véhicule à moteur » et cliquez sur le signe « + » à droite de « Auto achetée ».

3. S'il s'agit de la première année où vous demandez une DPA pour ce véhicule, inscrivez les renseignements à la ligne « Description et montant des additions de BIIA » (Bien incitatif à l'investissement accéléré).

Remarque : Pour l'acquisition de la première année, laissez-en blanc le « Solde d'ouverture de la fraction non amortie du coût en capital ». Le programme remplira automatiquement ce champ l'année suivante lorsque vous reporterez vos informations.

4. Entrez la description et le montant. Le montant comprend le montant total payé, taxes comprises.

5. Vous pouvez limiter la DPA en inscrivant un montant à la ligne : « Limite à la DPA sur ce véhicule (laisser en blanc pour la DPA maximale) ».

6. Entrez les kilomètres parcourus pour emploi ou affaires et le nombre total de kilomètres parcourus. Nous vous recommandons de tenir un journal des kilomètres parcourus et des dépenses engagées.

7. Déclarez vos dépenses sous la rubrique «Dépenses de véhicule à moteur encourues ».

8. Le programme reportera automatiquement l'information dans la section A de la colonne 3 et/ou de la colonne 4 du « T2125 État des résultats des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale ».

9. La DPA apparaîtra à la ligne 9936 du « T2125 État des activités d'une entreprise ou d'une profession libérale »

Pour plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le lien suivant :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-22900-autres-depenses-emploi/deduction-amortissement/categories-biens-amortissables/vehicules-emission-zero.html