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Séparation de conjoints de fait


Jobinette

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Mon fils s'est séparé en février 2023. Il a un enfant de 5 ans. C'est son ex-conjointe qui retire les allocations familiales. Lui, il lui verse une pension à chaque mois.

1) Doit-il déclarer son enfant à charge ou c'est son ex-conjointe qui doit l'ajouter à son rapport d'impôt?

2) Où doit-il inscrire les dépenses encourues pour son enfant?

3) Ils avaient une maison qu'ils ont vendues en février 2023. Faut-il déclarer ce fait?

Merci

 

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Bonjour Jobinette,

1. Si votre fils verse une pension alimentaire, il ne peut pas la réclamer en tant que personne à charge, mais l'ex-conjoint peut réclamer l'enfant en tant que personne à charge.
2. Pour réclamer les dépenses pour l'enfant, votre fils doit inscrire son enfant dans le programme en tant que personne à charge, mais ne pas réclamer le montant pour personne à charge.  Pour ce faire, allez à la page "Contrôles" du dossier de l'enfant et répondez "Non (cas rare)" à la question : "Considerer cette personne comme personne à charge pour tous les calculs ?"
3. oui, la vente d'une résidence principale doit être déclarée dans votre déclaration de revenus. 

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