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Comment prendre en considération le RAP déjà remboursé avec les cotisations FTQ


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Bonjour,

Dans ma déclaration d"impôt 2023, je débute le remboursement du RAP ayant été retiré du REER du FTQ en 2021 pour un montant de 35000$.

L'avis de cotisation de l'ARC de 2022 mentionne le montant de 2333$ du remboursement minimal à faire en 2023 et ce dernier a été effectué en totalité au fur et à mesure des cotisations déduites à la source.

Dans la section RAP d'ImpôtExpert, on doit inscrire à la première case le solde à rembourser au début de 2023 (qui est 35000$ dans mon cas); à la deuxième case le montant du RAP qui devrait etre remboursé en 2023 tel que mentionné sur l'état du RAP de l'ARC (2333$ dans mon cas) et enfin, à la troisième case la cotisation désignée comme remboursement dans le cadre du RAP pour 2023 (2333$ dans mon cas, je suppose!).

Le problème pour moi, c'est que si je procède de la manière décrite ci-dessus (qui a l'air logique à mon sens!), je suis pénalisé du moment que ce montant de 2333$ est rajouté à mon revenu à titre de revenu provenant d'un REER alors qu'il a déjà été payé durant l'année 2023. 

A noter que sur le relevé 10 de la FTQ, au niveau de la case A des sommes versées au cours de la période, le montant de 2333 a été déduit de la somme des cotisations effectuées (donc déjà payé en totalité)

Par ailleurs, si je mets des 0 à la deuxième case, ainsi qu' à la troisième, cela résout mon problème!.... mais je trouve que cela n'est pas correct!

Voilà; je suis confus et j'aimerais bien avoir la bonne solution de la part des experts que vous êtes!

Merci pour votre réponse et bonne continuation

 

REDA.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Bonjour Reda2mtl,

Rembourser le montant que vous avez retiré

Pour faire un remboursement dans le cadre du RAP, vous devez cotiser à vos REER, vos RPAC ou à votre RPD dans l'année où le remboursement est prévu ou dans les 60 premiers jours de l'année suivante. Après avoir versé votre cotisation, vous pouvez en désigner la totalité ou une partie à titre de remboursement.

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le lien suivant:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-regime-accession-a-propriete/comment-rembourser-fonds-retires-reer-cadre-regime-accession-a-propriete.html

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Bonjour,

D'abord, je vous remercie pour vos réponses et puis, je pense que je me suis, peut-etre, mal exprimé dans mon post!

En fait le remboursement du montant dû pour 2023 dans le cadre du RAP a déjà été effectué automatiquementet et en totalité avec les cotisations FTQ retenues dans chacune de mes payes, et bien entendu ces cotisations vont dans mon REER. 

Ma question concerne la façon de remplir ma déclaration à ce sujet dans ImpôtExpert comme expliqué en détail dans mon précédent post, sachant que dans le relevé 10 de la FTQ, ils ont tenu compte de ce remboursement (en déduisant ce montant à la case A).

Merci encore pour votre aide.

 

 

 

 

 

 

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Dans la section RAP d'ImpôtExpert, dans le haut de la page dans les notes explicatives à la dernière ligne, il est dit que vous devez également entrer une cotisation égale ou supérieure dans Cotisations à un REER, limite. Donc, dans cette section tu entres le maximum déductible selon ton avis de cotisation ainsi que le montant du relevé 10 additionné du montant du remboursement comme cotisation de l'année.

Donc, tu as 3 inscriptions à faire: ton relevé 10, la section RAP et la section Cotisation à un REER, limite.

 

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3 hours ago, Reda2mtl said:

Bonjour Reda2mtl,

Remboursement du RAP - D'un Fonds de Travailleurs

Pour effectuer un remboursement dans le cadre du RAP, vous devez cotiser à vos REER au cours de l'année durant laquelle le remboursement est prévu.

Certains Relevés 10 soit de la FTQ ou de FONDACTION, indique un versement à un REER, pour indiquer que le versement est pour le remboursement du RAP.

Si vous avez utilisé de l'argent de votre REER qui était détenu dans un fonds de travailleur, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique » Autres feuillets de renseignements »;

2. Dans l'écran situé à votre droite, choisissez l'option qui correspond à votre situation, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Relevé 10 - Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FTQ) » ou « Relevé 10 - Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (Fondaction) »;

3. Sur la page qui apparaît, à la ligne « Période », sélectionnez la période durant laquelle vous avez cotisé à votre REER dans le menu déroulant;

4. Si vous remboursez le prix des actions qui ont servi à votre RAP et qu'il s'agissait d'actions de la FTQ, le montant remboursé doit apparaître à la case E., tandis que dans le cas d'actions de la CSN (Fondaction), le montant doit figurer à la case K, à la ligne « Actions de remplacement non acquises au cours de la période »;

5. Au centre de la page, à la section « REER », à la ligne « Montant de la cotisation admissible à la déduction pour REER », dans le premier champ indiquez « Cotisations à votre propre REER », et dans le second champ le montant total de votre contribution à un REER;

6. Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « RAP, REER et autres régimes et fonds ». Dans l'écran situé à votre droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Participation au régime d'accession à la propriété (RAP) d'un REER »;

7. Sur la page qui apparaît intitulée « Régime d'accession à la propriété (RAP) », à la ligne « Solde de RAP à rembourser à votre REER au début de 2022 », saisissez le montant qui apparaît sur votre avis de cotisation de l'année précédente;

8. À la ligne « Montant de RAP qui devrait être remboursé en 2023 (sur l'état du RAP de l'ARC) », saisissez le montant que vous devez rembourser;

9. À la ligne « Montant de cotisations au REER représentant votre remboursement du RAP pour 2023 », saisissez le montant que vous avez remboursé à votre REER;

10. Note : à la rubrique « Cotisations à un REER, limites », vous devez saisir le « Maximum déductible au titre des REER/RPAC pour 2023 (selon avis de 2022, ligne A) ». Vous n'avez pas à saisir de nouveau votre cotisation à un REER, car vous avez déjà saisi les renseignements dans votre Relevé 10.

Le montant du remboursement du RAP sera reporté par le programme dans la « Partie B » de l'annexe 7, à la ligne 24600.

De plus, si vous avez acquis de nouvelles actions d'un fonds de travailleurs, utilisez une nouvelle page pour saisir ces nouvelles actions acquises qui sont déposées dans votre REER.

Cependant, si vous avez également cotisé à votre REER, le montant de la cotisation globale sera reporté dans la « Partie A », à la ligne 24500.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le lien suivant :

 

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/reer-regimes-connexes/est-regime-accession-a-propriete.html

 

 

 

 

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