Frais scolarité payés pour un programme de sport-étude

[slegendre]

Bonjour,

 

je me demandais si nous pouvions inclure les les frais payés pour un programme de sport-étude niveau secondaire en tant de frais de scolarité admissible?

 

Merci

[Maggie3]

Bonjour slegendre,

Pour saisir les frais de scolarité, vous avez besoin du formulaire T2202 "Certificat pour frais de scolarité et d'inscription" de l'établissement. 

Si vous n'avez pas de T2202, vous pouvez, en fonction de l'âge de l'enfant, inclure le montant dans:

Crédit d'impôt Remboursable pour activités des enfants - Québec

Vous pouvez demander un crédit d'impôt remboursable pour les activités physiques ou les activités artistiques, culturelles ou récréatives d'un enfant admissible, si vous remplissez toutes les conditions requises.

A) Vous résidez au Québec le 31 décembre de l'année d'imposition;

B) vous ou votre conjoint au 31 décembre de 2023 avez payé dans l'année d'imposition des frais pour les activités reconnus;

C) Votre revenu familial net ne dépasse pas le maximum admissible. (Votre revenu familial correspond au montant de la ligne 275 de votre déclaration et de celui de votre conjoint au 31 décembre de 2023);

D) Vous détenez un reçu attestant notamment des frais d'inscription ou   d'adhésion qui donnent droit au crédit d'impôt. Nous suggérons de conserver ce reçu pour pouvoir le fournir sur demande à Revenu Québec.

Un enfant admissible est un enfant qui, au début d'une année d'imposition donnée, est âgé d'au moins 5 ans, mais qui n'a pas encore atteint l'âge de 16 ans ou, s'il a une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physique, qui n'a pas encore atteint l'âge de 18 ans.

Pour plus de renseignements concernant ce crédit, veuillez consulter le lien suivant :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/451-a-480-remboursement-ou-solde-a-payer/ligne-462/point-25/

Pour obtenir ce crédit, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Dans le dossier de l'enfant, dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Activités sportives et récréatives pour enfants » ou « Montant pour les activités artistiques des enfants »;

2. Dans l'écran situé à votre droite, saisissez le nom de l'activité ainsi que le montant payé au cours l'année d'imposition;

3. Le crédit sera reporté par défaut par le programme à la personne ayant le revenu le plus élevé, à la ligne 462 de la déclaration du Québec avec le code 25 à la ligne 461;

4. Cependant, si vous désirez partager ce crédit du Québec, sélectionnez la rubrique « Contrôles » dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » du dossier de l'enfant à la section « Crédit pour activités sportives au Québec », saisissez les renseignements pertinents

Vous pouvez également consulter le Guide publié par Revenu Québec, à la section « Crédit d'impôt pour activités des enfants » (section 25, ligne 462).

[slegendre]

Il est pourtant bel et bien indiqué sur le site du gouvernement que les frais payés pour un programme de sport étude ne peuvent pas être utilisés à la section "crédit d'impôt pour activité sportive d'un enfant"... 

Vous êtes sure de votre réponse?

[Maggie3]

Bonjour slegenndre,

Si vous avez consulté le site web du gouvernement, vous devez en conclure que vous ne pouvez pas déduire ce montant.

 

[slegendre]

Mais je voulais savoir si je peux l'inclure dans le crédit pour frais de scolarité... pas dans le crédit pour activité sportive

[dom27]

Votre question est pertinente. Selon les critères de frais de scolarité admissibles, il faut que cela soit des frais payés pour un programme d'étude post-secondaires. Donc, la réponse est non puisque vous spécifiez que c'est un programme de niveau secondaire.

[slegendre]

parfait, c'est bien ce que je croyais. je voulais m'en assurer.

Merci beaucoup!