Frais de scolarité sans feuillet T2202

[Christopher]

Bonjour. J'ai un client qui a payé des frais de formation dans un établissement pour obtenir sa lisence en architecture. Son établissement lui a remis seulement un reçu, mais aucun T2202 / RL8. Est-ce que je peux l'inclure dans la déclaration pour des frais de scolarité ? Si oui, dans quelle section ?

[Maggie3]

Bonjour Christopher,

Les frais d’examen versés à un établissement d’enseignement, à une association professionnelle, à un ministère provincial ou à un autre établissement semblable pour passer un examen visant l’obtention d’un statut professionnel reconnu par une loi fédérale ou provinciale, ou l’obtention d’un permis ou d’une qualification comme personne de métier, profession ou un métier au Canada, peuvent être admissibles au crédit d’impôt pour frais de scolarité.

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p105/p105-etudiants-impot.html de permettre à une personne d’exercer une

Les frais de scolarité doivent être consignés dans le dossier de l'étudiant.

Veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue »;

2. Dans la page « Montage de l'entrevue », allez dans le groupe « Étudiant », cochez la case « Scolarité, études, prêts étudiants » ainsi que les autres groupes nécessaires pour remplir votre déclaration de revenus et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Scolarité, études, prêts étudiants »;

4. Dans l'écran situé à votre droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Frais de scolarité* (ligne 32300) »;

5. Sur la page qui s'affiche, dans la section « Frais de scolarité, études et manuels (T2202, TL11A, TL11C) », allez à la ligne « Frais de scolarité admissibles payés aux institutions d'enseignement canadienne (consignez la description dans le premier champ et le montant dans le champ des $) ». Si vous avez fréquenté plus qu'un établissement, cliquez sur le signe plus « + » situé à votre droite et un nouveau champ sera ajouté;

6. Saisissez également le nombre de mois d'études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, s'il y a lieu, d'après les renseignements apparaissant sur votre feuillet T2202. De plus, ces renseignements seront inscrits sur l'Annexe 11. 

Notez: Si vous n'avez pas de mois à saisir, laissez le champ mois vide.

Le programme générera l'Annexe 11 fédérale afin de déterminer le montant relatif aux frais de scolarité.

Pour plus de renseignements au sujet des frais de scolarité, incluant le transfert et le report des frais de scolarité, veuillez consulter les liens suivants :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/formulaires/t2202.html

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/p105.html

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4654.html

N'oubliez pas qu'en raison des règles de l'ARC, vous devez d'abord réclamer les montants dans votre propre déclaration fédérale, pour réduire l'impôt à payer.

Veuillez noter que vous pouvez reporter l'excédent à une année future, ou le transférer à un parent ou à un grand-parent.

Pour ce faire, dans la section « Transfert des montants inutilisés » aller à ligne « Traitement des frais de scolarité et d'études inutilisées du fédéral » et dans le champ situé à votre droite choisissez l'option qui vous convient.

[dom27]

Je regarderais également le Crédit canadien Remboursable pour la formation si votre client a plus de 26 ans et qu'il a un montant cumulé pour ce crédit indiqué sur son avis de cotisation.

[Jean-Maxime]

Je ne pense pas que la réponse de Maggie3 ci-dessus soit correcte, je ne pense pas qu'il faut entrer le montant sous « T2202 Frais de scolarité admissibles payés aux institutions d'enseignement canadiennes » pour les frais d'examens pour obtenir un statut professionnel (exemple : architecte ou ingénieur). ImpôtExpert pouvez-vous svp vérifier l'information et indiquer clairement comment entrer le montant dans le logiciel. Merci.