Assurance professionnelle

[oceanie74]

Bonjour, serait-ce possible de savoir si le paiement d'une assurance professionnelle d'ingénieur (exemple) par un employé d'une SPCC serait déductible du revenu d'emploi du salarié? 

[Maggie3]

Bonjour oceanie74,

Assurance responsabilité professionnelle obligatoire

Vous pouvez déduire les primes d'assurance responsabilité professionnelle obligatoire pour conserver votre statut professionnel reconnu par la loi.

Il est à noter que si vous avez été remboursé par votre employeur, l'ARC considère que le montant n'est pas imposable s'il a été établi que l'adhésion à un ordre professionnel est une condition d'emploi. Par conséquent, le montant ne sera pas inscrit à la case 44 du T4. De plus, comme le montant vous est entièrement remboursé, vous ne pouvez pas le réclamer sur votre déclaration de revenus.

Pour déduire les primes d'assurance responsabilité professionnelle, procédez comme suit :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Montage de l'entrevue ».

2. Sur l'écran situé à votre droite, dans le groupe « Emploi et autres prestations », cochez la case « Cotisations syndicales ou professionnelles ne figurant pas sur un T4 » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page.

3. Retournez au « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Cotisations syndicales/professionnelles ».

4 - Sur l'écran situé à votre droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Assurance responsabilité professionnelle obligatoire ».

5 - Sur la page intitulée « Assurance responsabilité professionnelle obligatoire », à la ligne « Assurance responsabilité professionnelle obligatoire » saisissez la prime sans les taxes.

6 - À la ligne « Désirez-vous demander le remboursement de la TPS/TVH (formulaire GST-370)? », répondez « Oui » si vous avez payé la TPS sur cette prime. Veuillez vérifier auprès de l'assureur, car en principe il n'y a pas de TPS sur les primes d'assurances.

7 - À la ligne « Désirez-vous demander le remboursement de la TVQ (formulaire VD-358)? », vous pouvez répondre « Oui (numéro de TVQ obligatoire) ».

8 - À la ligne suivante inscrivez de numéro de taxe de l'assureur.

9 - À la ligne « Montant admissible au remboursement de la TVQ » saisissez le montant de la prime plus 9 %. Car au Québec la seule taxe en assurance qui peut être réclamée est de 9 %.

Le montant sera reporté à la ligne 21200 de la déclaration fédérale. Pour les résidents du Québec, le montant pour l'assurance responsabilité sera reporté à la ligne 207 de la déclaration du Québec, avec le code 08 figurant à la ligne 206.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants :

Pour l'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-212-cotisations-annuelles-syndicales-professionnelles-semblables.html

Pour Revenu Québec

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/201-a-260-revenu-net/ligne-207/

Finalement, notez que le programme générera s'il y a lieu les formulaires GST 370 (TPS) et VD-358 (TVQ). Ces formulaires indiquent le calcul pour le remboursement de la TPS et de la TVQ.

Veuillez noter que le remboursement des taxes est imposable tant au fédéral qu'au Québec. Le montant remboursé sera reporté à votre dossier de l'année d'imposition suivante et sera ajouté à votre revenu.

Vous pouvez visualiser le montant des taxes réclamées, en sélectionnant l'onglet « Déclaration » et dans la colonne gauche, choisissez la ligne « Sommaire des montants reportés ».

[oceanie74]

Merci beaucoup pour votre temps, c'est très clair!!