Prestation de décès du RRQ en tant que bénéficiaire de la succession

[Richard56]

Prestation de décès du RRQ en tant que bénéficiaire de la succession de la personne décédée, inscrivez le montant à la ligne 13000 de votre déclaration (Ligne 154 au QC) Comment je fais pour entrer l'information

[Maggie3]

Bonjour Richard56,

Feuillet T4A(P) - Case 18, Prestation de décès du RPC ou de la RRQ

Si vous êtes un bénéficiaire de la succession de la personne décédée et que vous avez reçu cette prestation, vous pouvez choisir de la déclarer soit dans votre déclaration fédérale, à la ligne 11400, et pour les résidents du Québec à la ligne 154 de la déclaration du Québec.

De plus, vous pouvez déclarer cette prestation, dans la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3 (le TP-646 pour le Québec) pour la succession de cette personne. Le montant d'impôt que vous devez payer peut être différent selon la déclaration utilisée.

Ne déclarez pas la prestation dans la déclaration des particuliers de la personne décédée.

Pour plus de renseignements concernant la Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies - T3, consultez le guide, T4013 - T3 - Guide des fiducies:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4013.html,

Pour le Québec, consultez le guide, TP-646.G - Guide de la déclaration de revenus des fiducies:

https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/tp-646/.

Veuillez noter que le programme ne produit ni la déclaration T3, ni le TP-646.

Pour inclure ce montant dans votre propre déclaration, veuillez suivre ces étapes :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2. Dans la partie droite de la page, allez dans le groupe « Pension », cochez la case « Revenus de pension et fractionnement du revenu de pension (T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032) » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Revenus de pension, T4A, fractionnement »;

4. Sur la page de droite, choisissez l'option « T4A (P) - État des prestations du Régime des rentes du Canada ». Pour les résidents québécois, l'option est le « T4A (P) - État des prestations du Régime de pension du Québec (Relevé 2) ».

5. Saisissez dans la « Case 18 - prestation de décès » le montant des prestations de décès reçues, puis cliquez sur « Suivant » au bas de la page.

Le programme consignera ce montant à la ligne 11400 de votre déclaration fédérale et à la ligne 154 de votre déclaration du Québec.

[Richard56]

Merci!