Feuillet RL 10 FTQ

[RegLach]

Bonjour, J'ai besoin de comprendre.

J'ai un prélèvement automatique avec la FTQ à chaque mois pour un total annuel de 1500$ depuis des années. En 2022, j'ai aussi investi 5000$ à Fondaction. En 2023, même chose pour la FTQ, mais cette fois 4050$ à Fondaction. Dans ma déclaration de 2023, le premier relevé 10 indique à la section "Actions du Fonds de solidarité FTQ d'années antérieures non réclamées" que j'ai 1500$ non déclaré à l'ARQ et de 250$ dans les 60 jours au Fédéral. C'est la première fois que je vois ce message. Voyant l'information, j'ai repris ma déclaration de 2022 et j'ai fait quelques simulations. Je me suis rendu compte que la section est seulement de l'information. Alors je fait un nouveau relevé 10 dans chaque cas?

[Maggie3]

Bonjour RegLach,

Si vous avez versé des cotisations à la FTQ et à Fondaction au cours de l'année, entrez dans le programme exactement ce que vous voyez sur vos feuillets RL-10.

Inscrivez-le sur leurs pages respectives dans le programme et utilisez la même page avec les montants à reporter  de l'année précédente.

Le programme calculera automatiquement les montants dus et les montants reportés.

 

[lynebeaudry]

Le 2024-02-19 à 10:00, Maggie3 a dit :

Bonjour RegLach,

Si vous avez versé des cotisations à la FTQ et à Fondaction au cours de l'année, entrez dans le programme exactement ce que vous voyez sur vos feuillets RL-10.

Inscrivez-le sur leurs pages respectives dans le programme et utilisez la même page avec les montants à reporter  de l'année précédente.

Le programme calculera automatiquement les montants dus et les montants reportés.

 

Je ne comprends pas bien votre explication. J'ai moi aussi un montant de 900$ indiqué dans Actions du Fonds de solidarité FTQ d'années antérieures non réclamées, car l'an passé j'ai inscrit 5 900$, j'imagine que c'est parce que le 30% est applicable seulement sur le 5000$. Le montant de 900$ est-il vraiment reporté? car lorsque je regarde sur mon avis de cotisation de l'année précédente, le montant inscrit est bel et bien 5 900$, donc pas de cotisation reportée. 

[lynebeaudry]

J'ai trouvé cette information en ligne mais à quel endroit devons nous écrire le montant reporté svp?  : 

Toute partie inutilisée dans une année du montant du crédit relatif à une société à capital de risque de travailleurs et du crédit d’impôt pour contributions à un fonds de travailleurs est reportable à l’année d’imposition suivante dans la déclaration du Québec. Pour le fédéral, seules les acquisitions effectuées dans les 60 premiers jours de l’année subséquente peuvent être reportée aux fins du calcul du crédit. Par exemple, pour l’année d’imposition 2023, un contribuable acquière des actions admissibles pour un montant de 7000 $ pour la période du mois de mars à décembre 2023 et pour un montant de 2 000 $ pour les 60 premiers jours de 2024. Dans le calcul de son impôt à payer en 2023, un maximum de 5 000 $ sera considéré aux fins du crédit. Toutefois, il sera possible de reporter, à l’année d’imposition 2024, 4 000 $ dans la déclaration du Québec, mais seulement 2 000 $ dans la déclaration du fédéral, soit la portion des acquisitions effectuées au cours des 60 premiers jours de 2024.