aide sociale

[Yves Hamelin]

Au Québec, est-ce que la personne qui recoit de l'aide sociale est imposée ? 

 

[Maggie3]

Bonjjour Yves Hamelin,

Ces versements sont indiqués sur le feuillet T5007 et pour les résidents du Québec sur le Relevé 5.

Pour plus d'information, consultez les liens suivants :
Pour l'ARC:

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/ligne-145-prestations-assistance-sociale.html

Pour le Québec:

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/96-a-164-revenu-total/ligne-147/

Pour saisir les montants de votre feuillet T5007 et de votre Relevé 5, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1 - Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2 - Sur la page apparaissant à droite, allez dans le groupe « Emploi et autres prestations » et cochez la case « Assistance sociale, indemnités pour accidents du travail (T5007/RL-5) » et cliquez sur « Suivant » au bas de cette page;

3 - Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et choisissez la rubrique « Assistance sociale et indemnités pour accidents de travail »;

4 - Dans la page apparaissant à droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Relevé 5/T5007 - Indemnités pour accidents du travail, assistance sociale, etc. »;

5 - Dans la page qui s'affiche, saisissez les montants figurant sur votre feuillet T5007 et sur le Relevé 5, dans les champs appropriés;

6 - Si le montant de la case 11 du T5007 est différent de celui de la case A du Relevé 5 cliquez sur l'icône de la « Feuille d'érable » situé à droite et saisissez le montant de la case A du Relevé 5.

Le montant sera reporté par le programme aux lignes 14500 et 25000 de la déclaration fédérale et à la ligne 147 de la déclaration du Québec.

Pour la déclaration fédérale seulement

Cependant, si vous viviez avec votre époux ou conjoint de fait lorsque les prestations d'assistance sociale ont été reçues, c'est celui d'entre vous ayant le revenu net le plus élevé qui doit déclarer la totalité des prestations, peu importe le nom qui figure sur le feuillet.

Si votre revenu net est le même que celui de votre époux ou conjoint de fait, c'est la personne dont le nom figure sur le feuillet T5007 qui doit les déclarer.

IMPORTANT : Si votre revenu net est le même que celui de votre époux ou conjoint de fait, c'est la personne dont le nom figure sur le feuillet T5007 qui doit les déclarer. C'est-à-dire le prestataire désigné par le gouvernement.

Voici la procédure à suivre :

A - Le prestataire doit saisir dans son dossier les informations de son T5007.

B - À la ligne « Viviez-vous avec votre épouse ou conjoint de fait lorsque vous avez reçu les prestations? », si votre réponse est « Oui ».

C - À la ligne « Sélectionnez la personne dont le nom apparait sur le feuillet ». Dans le menu déroulant, choisissez la personne qui a reçu le feuillet ou le prestataire.

Cependant, la personne qui n'est pas le prestataire ou dont le nom n'apparait sur le feuillet T5507 elle doit déclarer qu'elle n'a aucun revenu.

Celle-ci doit déclarer dans son dossier, qu'elle n'a aucun revenu, pour ce faire, dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue » et dans la page qui s'affiche à droite, cochez la ligne « Aucun revenu à déclarer en 2019 », et au bas de la page cliquez sur « Suivant ».

Dans la déclaration fédérale du prestataire, celui-ci aura le montant total des prestations d'aide sociale pour le couple, à la ligne 23600 pour le revenu net.

Pour les résidents du Québec, le revenu net à la ligne 275 sera identique, pour les deux (2) personnes.

Vous pourrez transmettre vos déclarations fédérales via IMPÔTNET.