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Ligne 462, code 8


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Bonjour dom27,

Remboursement de prestations RPC/RRQ

Pour saisir des remboursements de prestations du RPC/RRQ que vous avez reçues, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2- Dans la page apparaissant à droite, allez dans le groupe « Autres sujets », cochez la case « Remboursements effectués au gouvernement ou à l'employeur » et cliquez sur « Suivant » au bas de cette page;

3- Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez « Montants remboursés »;

4- Puis, dans la page apparaissant à droite de l'écran, cliquez sur « Types et montants de remboursements effectués »;

5- Dans la page qui s'affiche, saisissez le montant remboursé selon votre situation.

Le montant sera reporté par le programme à la ligne 23200 de la déclaration fédérale et à la ligne 246 de la déclaration du Québec (s'il y a lieu).

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Merci, je connais cette procédure mais ma question porte sur la a ligne 462, code 8 pour faire calculer par Revenu-Québec ce qui est le plus avantageux. Voici ce que dit le Guide:

8. CRÉDIT D'IMPÔT POUR REMBOURSEMENT DE PRESTATIONS (LIGNE 462)

Si vous avez remboursé en 2023 des prestations que vous aviez reçues au cours d'une année passée en vertu du Régime de rentes du Québec (RRQ), du Régime de pensions du Canada (RPC), du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), de la Loi sur l'assurance-chômage ou de la Loi sur l'assurance-emploi, nous pouvons, à votre demande, calculer s'il est plus avantageux pour vous de ne pas réduire votre revenu pour 2023 du remboursement effectué. Si c'est le cas, nous vous accorderons un crédit d'impôt pour l'étalement de la déduction.

Pour que nous puissions faire ce calcul, reportez le montant du remboursement à la ligne 246 et inscrivez « 08 » à la case 461.

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