Jump to content
English

transmission éléctronique (émigrant)


Recommended Posts

Comment je puisse résoudre probléme 

Vous ne pouvez pas soumettre la déclaration fédérale via IMPÔTNET à ce stade. Veuillez réviser les raisons suivantes et effectuer les corrections requises, si possible. Un (*) apparaissant à la fin d'une explication ci-dessous indique une exclusion à IMPÔTNET (c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre la déclaration).

Vous êtes un non-résident ou résident réputé, ou vous avez émigré durant l'année d'imposition. *La certification pour les émigrants, les résidents réputés (autres) et les non-résidents (article 116) est en attente.

Vous ne pouvez pas soumettre la déclaration du Québec via ImpôtNet à ce stade. Veuillez réviser les raisons suivantes et effectuer les corrections requises, si possible. Un (*) apparaissant à la fin d'une explication ci-dessous indique une exclusion à ImpôtNet (c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre la déclaration).

Vous êtes un non-résident ou résident réputé, ou vous avez immigré ou émigré durant l'année d'imposition. *

Votre conjoint est un non-résident, ou a émigré durant l'année d'imposition. *

Merci d'avance pour votre aide 

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

Loading...
×
×
  • Create New...