Annexe J – Crédit d’impôt pour maintien à domicile des aînés

[CatherineHerrmann]

Bonjour,

Je fais les impôts de ma tante et mon oncle. Les deux ont 70 ans et ne demeurent pas au même endroit puisque mon ongles demeurent dans un établissement de soin longue durée. Mon oncle reçoit des versements anticipés (relevé 19) depuis juillet 2023. Comment je fais pour faire la demande de crédit d'impôt pour maintien à domicile. Ma tante est le chef de famille dans impôt expert. J'ai essayé cette façon, donc dans Service de maintien à domicile, j'ai mis que ma tante restait en appartement pour 12 mois et j'ai séelctionné que mon oncle était dans une résidence privée pour ainé pour els mois de juillet à décembre puisqu'avant ils demeuraient ensembles. J'obtiens un message d'erreur dans le dossier de ma tante qui dit: Le statut d'autonomie a un impact important sur le montant auquel vous avez droit. Vous devez répondre à la question: Êtes-vous considéré comme une personne non-autonome? Pourtant j'ai répondu à cette question lorsque j'ai sélectionné que ma tante vivait en appartement. Comment je fais pour régler cette erreur?

Merci

Si votre couple répond aux critères suivants :
a) Vous et votre conjoint avez vécu dans des logements différents au cours de l'année d'imposition, soit l'un dans son logement ou sa résidence et l'autre dans une résidence pour personne non autonome;
b) Vous êtes tous les deux âgés de 70 ans ou plus et désirez réclamer le crédit d'impôt pour maintien à domicile;
c) Votre conjoint a reçu des versements anticipés pour le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés.

Veuillez alors suivre les étapes ci-dessous :
1. Dans le dossier du chef de famille, vous devez dans un premier temps choisir dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », la rubrique « Service de maintien à domicile »;
2. Sur l'écran situé à votre droite, sélectionnez l'option qui correspond à votre situation, telle que votre propre maison ou autres et consignez les renseignements pertinents;
3. Par la suite, retournez dans la rubrique « Service de maintien à domicile », et pour la personne non autonome, sur l'écran à votre droite, sélectionnez la ligne « Résidence privée pour aînés pour votre conjoint qui habitait dans une autre chambre ou appartement » et consignez les renseignements pertinents à sa situation. Veuillez noter qu'un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) privé non-conventionné est l'équivalent d'une résidence privée pour aînés.

 

[Maggie3]

Bonjour Catherine Herrmann,

CRÉDIT D'IMPÔT POUR MAINTIEN À DOMICILE DES AÎNÉS - SÉPARATION INVOLONTAIRE

Si votre couple répond aux conditions suivantes :

a) Vous êtes tous les deux âgés de 70 ans ou plus;
b) Vous avez vécu ensemble une partie de l'année;
c) L'un d'entre vous a dû déménager au cours de l'année dans un CHSLD ou une résidence semblable;
d) Vous désirez réclamer le crédit d'impôt pour maintien à domicile des aînés.

Veuillez alors suivre les étapes ci-dessous :

1. Dans le dossier du chef de famille, vous devez dans un premier temps choisir dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », la rubrique « Service de maintien à domicile »;

2. Sur l'écran situé à votre droite, sélectionnez l'option qui correspond à votre situation, telle que votre propre maison ou autres et consignez les renseignements pertinents;
3. Par la suite, retournez dans la rubrique « Service de maintien à domicile », et pour la personne non autonome, sur l'écran à votre droite, sélectionnez la ligne « Résidence privée pour aînés pour votre conjoint qui habitait dans une autre chambre ou appartement » et consignez les renseignements pertinents à sa situation. Veuillez noter qu'un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) privé non-conventionné est l'équivalent d'une résidence privée pour aînés.

4. Cependant, si votre conjoint a été transféré dans un établissement non admissible, tel qu'un CHSLD conventionné (financé par des fonds publics), dans la section « Mois non admissible », cochez les mois durant lesquels votre conjoint était hébergé.

NOTE : Les frais d'hébergement dans un CHSLD conventionné sont considérés comme des frais médicaux et vous devriez les saisir dans le dossier du conjoint à la rubrique « Frais médicaux, handicap, aidant naturel », à la ligne « Frais d'hébergement dans un CHSLD due à une invalidité » de la sous-section « Frais médicaux ».

Si vous recevez un remboursement alors que votre conjoint a un solde dû et désirez transférer votre remboursement à votre conjoint, procédez alors comme suit :
1. Dans votre dossier, toujours dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez « Remboursement/solde dû »;
2. Sur l'écran situé à votre droite, choisissez la ligne « Transférer votre remboursement du Québec à votre conjoint »;
3. Dans le menu déroulant situé à droite, sélectionnez la ligne qui correspond à votre décision.

Le montant que vous avez transféré à votre conjoint sera reporté par le programme à la ligne 476 de votre déclaration du Québec, et figurera également à la ligne 477 de la déclaration du Québec de votre conjoint.

L'annexe J sera générée avec sa feuille de calcul pour montrer la différence entre conjoints.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants :

https://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-151/

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/451-a-480-remboursement-ou-solde-a-payer/ligne-458/

Pour la personne qui est demeuré seule dans son unité d'habitation et qui a demeurée seule toute l'année d'imposition.

Vous pourriez réclamer le montant pour personne vivant seule, si pendant toute l'année 2021 vous avez occupé ordinairement et tenu une habitation dans laquelle vous viviez seul.

À aucun moment dans l'année, vous n'avez partagé votre habitation avec une autre personne où uniquement avec un ou des enfants mineurs.

Si l'enfant est majeur, il doit poursuive des études à temps plein et il a reçu un Relevé 8 avec un montant à case A.

Pour réclamer ce crédit d'impôt, veuillez suivre les étapes suivantes :

1. Dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue » du dossier de la Personne qui a vécu seule, sélectionnez « Question de revenu Québec »;

2. Dans la page qui s'affiche, à la question « Avez-vous droit à l'exemption du Québec pour personnes vivant seules? » répondez « Oui »;

3. Si votre Revenu familial n'excède pas un certain niveau, vous pourriez y avoir droit.

Également, nous vous invitons à consulter le lien suivant, pour plus d'information :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/350-a-398-1-credits-dimpot-non-remboursables/ligne-361/

[CatherineHerrmann]

Allo Maggie,

J'ai déjà fait cela et j'obtiens un code d'erreur tel que mentionné dans mon message. Dis-je ouvrir un ticket?

merci

[Kelly Tran]

Bonjour,

J'ai exactement le même message d'erreur "Le statut d'autonomie a un impact important sur le montant auquel vous avez droit. Vous devez répondre à la question: Êtes-vous considéré comme une personne non-autonome?" et lorsque je clique sur le lien pour rectifier, ça m'amène à la page "Services de maintien à domicile - Conjoint habitant dans une résidence privée pour aînés" mais il n'y aucune question "Êtes-vous considéré comme une personne non-autonome?"... Du coup, il est impossible de répondre à la question puisque la question en tant que tel est absente...

Merci de m'aider rapidement car impossible de transmettre ma déclaration puisque le calcul a échoué.

[Maggie3]

Bonjour,

Veuillez contacter notre service à la clientèle en remplissant le formulaire ci-dessous : 
https://www.impotexpert.ca/contact/contactez-nous