Déclaration revenus issu d'un REER pour non résident

[rmoussaoui]

Bonjour,

Je suis un non résident du Canada aux fins de l'impôt. Comment faire dans impotexpert.ca en ligne pour avoir des calculs correspondants à ma situation de non-résident.

Par exemple une retenue de 25% sur le retrait de mes REER.

Merci d'avance.

[Maggie3]

Bonjour,

Non-résident du Canada (pas de revenu d'emploi ou d'entreprise)

Lorsque vous déclarez le statut de non-résident du Canada dans cette situation, aucune déclaration de revenus provinciale n'est générée dans le programme. Afin de rendre compte de votre statut de non-résident, veuillez suivre ces étapes :

Vous êtes non-résident aux fins de l'impôt si vous êtes dans l'une ses situations suivantes :

·         Vous vivez dans un autre pays de façon régulière, normale ou habituelle, et vous n'y êtes pas considéré comme résident du Canada.

·         Vous n'avez pas de liens de résidence au Canda et vous êtes dans l'une des situations suivantes :

o   Vous vivez à l'étranger tout au long de l'année d'imposition;

o   Vous résidez au Canada pendant moins de 183 jours durant l'année d'imposition.

Note : Si vous recevez un revenu de source canadienne assujetti à l'impôt de la partie XIII :

·         Les payeurs canadiens, y compris les institutions financières, doivent retenir l'impôt de la partie XIII au moment où ce revenu vous est versé ou porté à votre crédit.

·         Le taux de l'impôt de la partie XIII est en général de 25 %, à moins qu'il n'existe entre le Canada et votre pays de résidence une convention fiscale qui réduit le taux devant être retenu.

·         L'impôt de la partie XIII n'est pas remboursable. Vous n'avez donc pas à produire de déclaration de revenus canadienne, sauf si vous voulez exercer le choix de le convertir à un impôt de la partie I, tel que prévu par les articles 216 (revenu de location) ou 217 (revenus de pension) de la LIR.

1. Dans la page « Identification » de l'entrevue (première section du menu de gauche), à la question « Province de résidence le 31 décembre 2022 », sélectionnez Non-résident. Cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

2. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

3. Dans la page apparaissant à droite, cochez la case « Immigrant, émigrant, particulier non-résident, vous êtes résident canadien et votre conjoint a immigré au Canada durant l'année » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

4. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Adresse actuelle » et, dans la page de droite, saisissez votre adresse;

5.  Sélectionnez l'option pertinente, soit l'option pour le choix selon l'article 216 (revenus de location), soit choix selon l'article 217 (revenus de pension). Dans la nouvelle page qui apparaît, saisissez les renseignements pertinents.

Dans ce cas nous vous suggérons de consulter un professionnel en fiscalité ou de communiquer avec l'Agence du revenu du Canada.

Pour de plus amples renseignements concernant les non-résidents du Canada, veuillez consulter le lien suivant :

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/particuliers-depart-canada-entree-canada-non-residents/non-residents-canada.html

Choix selon l'article 216 

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/t4144/guide-impot-choix-prevu-a-article-216.html

Choix selon l'article 217

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/particuliers-depart-canada-entree-canada-non-residents/choix-prevu-a-article-217.html

[rmoussaoui]

Bonjour,

Merci pour votre réponse. J'ai renseigné les sections concernant mon statut de non résident mais lors des calculs, les crédits d'impôts non remboursables (montant personnel de base et montant pour époux ou conjoint de fait) sont déduits. En tant que non résident, je ne devrais pas y avoir droit. Comment faire pour que impot-expert ne prennent pas en compte ces montants ?