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Fractionnement du revenu de pension


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Bonjour,

Ça concerne le rapport de fractionnement du revenu de pension et SURTOUT le tableau de réattribution des économies d'impôt entre conjoint.

Sur le tableau de réattribution... lorsqu'il est mentionné par exemple Monsieur a profité d'un avantage de 5000$ (en exemple) par rapport à Madame, dois-je comprendre que Monsieur doit rembourser à Madame ce montant ?

De plus, comment fait-on pour changer le 50% indiqué par défaut dans le logiciel par un autre pourcentage, pourcentage que l'on voit dans le tableau de réattribution des économies d'impôt entre conjoints?

Merci.

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Oui, le montant correspond au remboursement d’impôt que le receveur aurait dû avoir avant fractionnement plus 50% de l’économie d’impôt. Le montant doit donc être remboursé au receveur. Le pourcentage est modifié dans les contrôles.

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