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Relevé 22 - CCQ


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Bonjour,

Relevé 22 - Régime d'assurance interentreprises

Dans le programme, vous pouvez saisir les renseignements du Relevé 22 dans la section relative au formulaire T4/Relevé 1, car les montants de ce relevé se rapportent en partie aux avantages imposables pour les frais payés par l'employeur pour un régime d'assurance interentreprises.

Afin de saisir le montant de ces prestations, veuillez procéder de la façon suivante :

1. Dans le menu de gauche de l'onglet « Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus d'emploi et du T4 »;

2. Sur la page apparaissant à droite, choisissez la ligne « Revenus du T4 et du Relevé 1 gagnés au Québec des cotisations au RRQ »;

3. Consignez le montant de la case A de votre Relevé 22 à la ligne « Prestations d'assurance-vie d'un régime d'assurance interentreprises »;

4. Consignez le montant de la case B de votre Relevé 22 à la ligne « Prestations d'assurance-maladie d'un régime d'assurance interentreprises »;

5. Consignez les périodes de protection du régime qui sont indiquées sur le Relevé 22, ceci vous permettra de déterminer si vous avez été protégé durant toute l'année par le régime privé d'assurance interentreprises qui est inscrit à la case B du Relevé 22 de ou des employeurs;

6. Si vous n'avez pas été protégé durant toute l'année par un régime privé d'assurance, à la rubrique « Assurance médicaments du Québec » vous devriez sélectionner le choix suivant « 5 - Exceptions, régime d'assurance médicaments du Québec (indiquer les mois visés) » dans le menu déroulant à votre droite;

7. Sur la ligne qui s'affiche, « Précisez les exceptions qui s'appliquaient à votre situation en 2021 », choisissez l'option qui correspond à votre situation dans le menu déroulant et cochez les mois pour lesquels vous étiez protégé par un régime d'assurance privé;

8. Si vous devez indiquer d'autres exceptions, cliquez sur le signe plus « + » et choisissez une nouvelle option.

 

Feuillet T4A - Case 119 - Police d'assurance-vie collective

Vous avez reçu un feuillet T4A avec un montant figurant à la case 119 relativement aux avantages pour primes payées pour une police d'assurance-vie collective temporaire.

Pour les résidents du Québec, ce montant figure à la Case L du Relevé 1 et ce montant est inclus dans la Case A du RL-1.

Pour saisir ce montant, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2- Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Pension », cochez la case « Revenus de pension. Revenus d'autres sources et fractionnement du revenu de pension (T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032) » et cliquez « Suivant » au bas de la page;

3- Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Revenus de pension, T4A ». Sur la page de droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « T4A - Revenus de pension, de retraite, de rente et d'autres sources »;

4- Dans la page qui s'affiche intitulée « T4A - Revenus de pension, de retraite, de rente et autres », allez à la ligne « Autres renseignements (cliquez le triangle pour dérouler la liste des choix) » située au centre de la page. Puis, dans le menu déroulant, choisissez la ligne « (119) Primes payées police d'ass- vie collec. Temp. » et saisissez le montant inscrit sur votre feuillet T4A;

5- Pour les résidents du Québec, retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus d'emploi et du T4 » et dans l'écran situé à votre droite, choisissez l'option « Revenus du T4 et du Relevé1 gagnés au Québec »;

6- Dans la page qui s'affiche, saisissez les informations du T4 ainsi que les informations du Relevé 1. À la Case 40, saisissez 0,00 $, puis cliquez sur l'icône de la « Feuille d'érable » et saisissez le montant de la Case L du RL-1;

Note : si cet avantage est en relation avec votre ancien employeur, vous devez ajouter la procédure suivante : Allez à la section « Autre renseignements (cliquez le triangle pour dérouler la liste des choix) » située au bas de cette page, choisissez la ligne « RL-1 (211) - Avantage relatif à un ancien emploi » dans le menu déroulant et dans le champ situé à votre droite, saisissez le montant de la case 211 qui doit être identique au montant de la case A du Relevé 1.

Le montant sera saisi par le programme à la ligne 10400 de la déclaration fédérale (Autres revenus d'emploi) et pour les résidents québécois, à la ligne 101 de la déclaration du Québec.

Pour plus de renseignements à ce sujet, veuillez consulter les liens suivants :

Pour l'ARC :

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/avantages-allocations/polices-assurance-vie-collectives-temporaires-primes-payees-employeur.html

Pour Revenu Québec :

http://www.revenuquebec.ca/fr/services-en-ligne/formulaires-et-publications/details-courant/in-253/

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