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Vente 50% à mon conjoint (maison)


Vanes1

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Vous devez compléter les formulaires T2091/TP274 pour vous prévaloir de l’exemption pour la vente d’une partie de votre résidence principale à votre conjoint.

Supposons que vous détenez la résidence depuis 18 mois entre 2022 et 2023:

Étapes:

  1. Annexe 3 - page 2 sous la rubrique ‘résidence principale’ case 17900, cochez le choix 1. Rien d’autre à ajouter à l’annexe 3.
  2. T2091 section 1: identifier la propriété.
  3. Case 9955 Année d’acquisition: 2022
  4. Case 9954 Produit de disposition: le montant obtenu de votre conjoint
  5. Case 9956 ‘Après 1981’ = 1; total = 1.
  6. Le TP274 est calqué sur la T2091 par le logiciel. 

Vérifiez que le gain en capital est de zéro dans les formulaires complétés.

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