Comment cesser de cotiser au RRQ?

[SCCL]

Comment empêcher le logiciel de calculer une cotisation au RRQ pour un travailleur autonome de 66 ans qui reçoit sa rente et désire cesser de cotiser?

La page contrôle donne seulement des options pour des cotisations supplémentaires et facultatives au RRQ ou au RPC. 

Merci, 

[Maggie3]

Bonjour,

Changements apportés aux règles du RPC

Depuis le 1er janvier 2012, tous les travailleurs âgés de 60 à 70 ans doivent verser des cotisations au RPC, même s'ils reçoivent une pension de retraite du Régime de pensions du Canada (RPC) ou de la Régie des rentes du Québec (RRQ).

Devez-vous cotiser au RPC? En tant que bénéficiaire du RPC qui continue à travailler, vous devez cotiser au RPC sauf si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

a) Vous travaillez au Québec;
b) Votre emploi n'est pas assujetti au RPC;
c) Vous êtes un travailleur indépendant et vous résidez au Québec;
d) Vous êtes âgé d'au moins 65 ans, mais de moins de 70 ans et vous avez fait le choix de cesser de cotiser au RPC.

Le programme produit un avertissement vous informant que vous devez indiquer si vous avez effectué un choix, car il faut saisir l'information pertinente dans la rubrique « Contrôles ».

Pour ce faire, retournez au deuxième onglet « Entrevue » et dans le menu de gauche, sélectionnez la rubrique « Contrôles ». Dans la section « Si vous aviez des revenus d'emploi », répondez à la question « Est-ce qu'un choix CPT30 a été fait pour l'année d'imposition courante? » en choisissant la réponse qui vous convient dans le menu déroulant.

Si vous avez répondu « Oui », vous devez compléter la ligne suivante et effectuer un choix parmi les options du menu déroulant et finalement saisir la date d'entrée en vigueur du choix.

Cependant, si vous avez répondu « Non », cliquez sur « Suivant » au bas de la page.

L'avertissement disparaîtra et vous serez en mesure d'envoyer la déclaration par voie électronique.

Pour plus de renseignements sur les changements apportés aux règles du RPC, veuillez consulter les liens suivants :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/retenues-paie-cotisations/regime-pensions-canada-rpc/changements-apportes-regles-retenue-cotisations-regime-pensions-canada-rpc.html

[SCCL]

Maggie, 

Ce particulier ne cotise pas au RPC. La question porte sur ses cotisations au Régime des rentes du Québec. Elle a 66 ans, et est travailleur indépendante résident au Québec. 

Le logiciel lui calcule automatiquement une cotisation sur ses revenus d'entreprise et elle ne désire plus cotiser, ce qui est son droit. Il n'y a aucune façon d'empêcher cette cotisation ?

[Maggie3]

Bonjour,

Allégements relatifs aux cotisations au RRQ pour les travailleuses et travailleurs

de 65 ans ou plus.  Dés le 1 janvier 2024, les travailleuses et travailleurs de 65 ans ou plus pourront

choisir de cesser de verser des cotisations au RRQ, pour autant qu'ils soient

également bénéficiaires dune rente de retraite du RRQ ou du Régime de pensions

du Canada (RPC). De plus, l'obligation de cotiser au RRQ cessera pour les travailleuses et travailleurs de plus de 72 ans, et ce, pour l'ensemble des travailleuses et

travailleurs assujettis aux cotisations prévues par la Loi sur le régime de rentes du Québec.

Pour connaitre tous les détails å ce sujet, consultez la nouvelle fiscale.

[SCCL]

Oui je sais ... je demande comment EMPÊCHER le logiciel de lui calculer une cotisation au RRQ, puisqu'elle a choisi de ne plus cotiser. 

 

 

[Maggie3]

Bonjour,

Vous ne pouvez pas. Ce n'est pas une option au Québec pour les travailleurs autonomes. Peut être l'année prochaine.

Choix ou révocation du choix de cesser de verser des cotisations au Régime de rentes du Québec

Ne remplissez pas ce formulaire si vos revenus proviennent uniquement d’un travail autonome.

Vous pouvez appeler Revenu Québec pour en savoir plus: 1-800-267-6299.