manondesm Posted April 14 Report Share Posted April 14 j ai ete capable d envoyer mon rapport au QC et pour le canada j ai toujour le message d erreur --quoi faire pour etre capable d envoyer le rapport au CND Vous ne pouvez pas soumettre la déclaration fédérale via IMPÔTNET à ce stade. Veuillez réviser les raisons suivantes et effectuer les corrections requises, si possible. Un (*) apparaissant à la fin d'une explication ci-dessous indique une exclusion à IMPÔTNET (c'est-à-dire que vous ne pouvez pas transmettre la déclaration). Ce particulier est décédé. * Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Maggie3 Posted April 14 Report Share Posted April 14 Bonjour, L'ARC n'autorise pas un particulier à transmettre une déclaration d'un contribuable décédé. Vous ne pouvez le faire que si vous êtes un professionnel de la préparation des déclarations de revenus. Si vous souhaitez transmettre vos données par voie électronique, recherchez un professionnel de l'impôt ou enregistrez-vous auprès de l'ARC en tant que professionnel de l'impôt. Veuillez envoyer par la poste. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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