Relevé 10 de Fondaction

[Snappy]

Où doit-on mettre le relevé 10 fourni par Fondaction ? Cest un Réer ou un crédit d'impôt autre ? Merci 🙂

[Maggie3]

Bonjour,

CSN - Comment saisir les renseignements du Relevé 10 - Québec

Vous pourriez avoir droit au crédit d'impôt relatif à un fonds de travailleurs si, dans l'année d'imposition en cours ou dans les 60 premiers jours de l'année suivante, vous avez acquis des actions de catégorie A d'un fonds de travailleurs.

Ces actions peuvent également être considérées comme des cotisations à votre REER ou à celui de votre conjoint.

Pour saisir votre cotisation, veuillez suivre ces étapes :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Autres feuillets de renseignements »;

2. Dans la page apparaissant à droite, choisissez la ligne « Relevé 10 - Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (Fondaction) »;

3. Sur la page qui s'affiche, allez à la ligne « Période », ouvrez le menu déroulant et sélectionnez la période durant laquelle vos versements ont été effectués en choisissant soit « Sommes versés après le 60e jour de 2023 » ou « Sommes versés dans les 60 premiers jours de 2024 »;

4. Si vous avez cotisé au fonds du FONDACTION CSN, saisissez le montant de la case G seulement, et le programme calculera le crédit de la case H. Le crédit sera demandé aux lignes appropriées de la déclaration fédérale aussi bien que celle du Québec;

Attention : Si vous avez cotisé en trop au Fonds des travailleurs, il est possible que vous ayez des montants d'inscrits aux cases I et J. Si c'est le cas, veuillez les saisir.

5. Si ces actions sont des cotisations à votre REER ou à celui de votre conjoint, vous devez l'indiquer. Pour ce faire, allez à la section « REER » à la ligne « Montant de la contribution admissible à la déduction pour REER », choisissez dans le menu déroulant situé à votre droite l'option qui correspond à votre situation et saisissez le montant de votre cotisation REER si ce n'est pas le même montant que la case A du Relevé 10;

6. Par la suite, revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Cotisations à un REER, limites », et indiquez votre maximum déductible au titre des REER selon le dernier avis de cotisation de l'ARC. Vous ne devez pas saisir à nouveau votre cotisation à un REER, car vous avez déjà saisi les renseignements du Relevé 10 dans la rubrique « Relevé 10 - Crédit d'impôt du Québec pour un fonds de travailleurs ».

Votre déduction pour REER sera reportée à la ligne 20800 de la déclaration fédérale et à la ligne 214 de la déclaration du Québec tandis que le crédit pour le fonds des travailleurs apparaîtra à la ligne 41400 de l'Étape 5 fédérale, de même qu'à la ligne 424 de la déclaration du Québec, s'il y a lieu.

Le programme reportera votre crédit, selon le cas, si vous en avez besoin pour réduire votre impôt fédéral ou provincial.

Dans l'onglet « Révision », un « Avertissement » apparaîtra vous demandant de réviser vos données. Veuillez ne pas tenir compte de ce message, car le programme tient compte du crédit maximal admissible.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants :
Pour l'ARC :

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/lignes-413-414-credit-impot-relatif-a-fonds-travailleurs.html

Pour Revenu Québec :

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/400-a-448-impot-et-cotisations/ligne-424/