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Ne pas traiter mon fils comme personne à charge


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Bonjour, 

Comment faire pour ne pas considérer mon fils comme personne à charge pour qu'il puisse bénéficier du crédit pour personne vivant seule car il a vécu seul en 2023. Je veux le conserver dans ma famille car il es de retour en 2024 et aux études.

Merci.

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Bonjour,
Vivre seul n'est possible que pour un chef de famille. Vous ne pouvez pas choisir de vivre seul si la personne est à charge.

 

Frais de scolarité - Transfert d'un étudiant dont la déclaration est traitée avec la nôtre

Si vous désirez réclamer la portion transférable des frais de scolarité de votre enfant dans votre dossier, celui-ci doit produire sa déclaration pour déterminer les montants qu'il peut vous transférer.

1- Dans le dossier de l'étudiant, dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Scolarité, études, prêts étudiants ».

2- Sur la page située à droite, cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « T2202* Certificats pour frais de scolarité et d'inscription (TL11A et TL11C) (ligne 32300) pour la personne à charge ».

3- Une nouvelle page s'affiche intitulée « Frais de scolarité et études de la personne à charge ».

4- Pour le fédéral, dans la section « Transfert des montants inutilisés » allez à la ligne « Traitement des frais de scolarité inutilisés de l'année courante - Fédéral » et dans le champ situé à droite, cliquez sur le triangle pour dérouler les choix et choisissez l'option qui s'applique à votre situation.

5- Le montant de frais de scolarité qui peut être transféré est de 5 000 $, cependant vous pouvez choisir un montant moindre.

N'oubliez pas qu'en raison des règles de l'ARC, l'étudiant doit d'abord réclamer les montants dans sa propre déclaration fédérale, pour réduire l'impôt à payer.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le lien suivant de l'ARC;

https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/deductions-credits-depenses/ligne-324-frais-scolarite-montant-relatif-etudes-montant-manuels-transferes-enfant.html

Pour les résidents du Québec, veuillez suivre la procédure ci-dessous :

1- Allez à la ligne « Québec Annexe T », et à la ligne « Traitement des frais de scolarité et d'examen du Québec inutilisés », dans le champ situé à droite, choisissez l'option qui vous convient en cliquant sur le triangle;

2- Vous devez saisir le montant qui peut être transféré selon la ligne 52 de l'Annexe T de l'étudiant.

3- Pour le montant transférable selon l'annexe S, allez à la ligne « Québec Annexe S », et à la ligne « Traitement du montant pour études postsecondaires du Québec », dans le champ situé à droite, cliquez sur le triangle et choisissez l'option qui s'applique à votre situation.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter les liens suivants de Revenu Québec :

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/350-a-398-1-credits-dimpot-non-remboursables/ligne-367/

https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/declaration-de-revenus/produire-votre-declaration-de-revenus/comment-remplir-votre-declaration/aide-par-ligne/350-a-398-1-credits-dimpot-non-remboursables/ligne-398/

L'étudiant doit remplir et signer la section appropriée de son certificat (T2202). Il doit également conserver les documents originaux, soit la T2202 et, pour le Québec, le RL-8, car l'ARC et/ou Revenu Québec pourrait demander à les consulter.

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