Comment déclarer un revenu de location étranger (FRANCE) ?

[omerjidju]

Comment déclarer un revenu de location étranger (FRANCE) ?

[Maggie3]

Bonjour,

Revenus de location étrangers

Pour consigner le montant des revenus de location étrangers, vous avez deux procédures à suivre.

A. Dans un premier temps, veuillez produire un état des revenus de location en procédant comme suit :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2. Dans l'écran apparaissant à droite, allez dans le groupe « Revenus de location », cochez la case « Revenus de biens locatifs » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez « Revenus de location » et sur la page de droite, choisissez « T776 - Bien à revenus de location »;

4. Étant donné que l'immeuble est situé hors du Canada, vous avez 3 choix.

     A) Dans la page « T776 - Identification de l'immeuble locatif ». Vous pouvez laisser la section « Adresse de votre immeuble locatif » vide et le programme utilisera votre adresse personnelle du Canada et vous pourriez transmettre votre déclaration via IMPÔTNET.

     B) Votre deuxième choix, que nous favorisons, dans la section « Adresse de votre immeuble locatif » vous indiquer l'adresse du bien étranger à la ligne « Rue » et à la ligne « Ville » vous saisissez la ville et l'état et le pays. Cependant, vous indiquez votre province de résidence canadienne ainsi que votre code postal canadien. Vous pourrez ainsi transmettre par IMPÔTNET.

     C) Si vous saisissez l'adresse complète du bien dans le pays où est situé votre bien, vous ne pourrez pas soumettre votre déclaration par IMPÔTNET, vous devez alors la poster à Revenu Canada.

5. Une fois les renseignements relatifs à l'identification de l'immeuble saisis, cliquez « Suivant » au bas de la page et vous aurez alors accès aux rubriques « Revenus, dépenses », « Frais de main-d'ouvre », « Frais de véhicule à moteur », « Associés » et « DPA » et dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue ». Complétez celles qui se rapportent à votre situation.

B. Pour la deuxième opération, saisissez votre revenu net de location et l'impôt étranger payé dans la section des revenus étrangers en suivant ces étapes :

1. Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2. Dans l'écran apparaissant à droite, allez dans le groupe « Revenus et frais découlant de placements », cochez la case « Revenus étrangers ou biens étrangers (T1135) » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Sélectionnez la rubrique « Revenus étrangers ou biens étrangers » et dans l'écran situé à votre droite, aller au groupe « Revenus étrangers ne provenant pas d'une entreprise » cliquez sur l'icône du signe plus « + » situé à droite de la ligne « Revenus de location étrangers »;

4. Dans la page intitulée « Revenus étrangers - Location », indiquez le pays où le revenu a été gagné ainsi que les autres renseignements pertinents. Saisissez les informations pertinentes telles que le Revenu brut, le revenu net, ainsi que le montant que vous avez payé des impôts étrangers, et cliquez sur « Suivant » au bas de la page.

Le formulaire T2209 sera produit par le programme et celui-ci vous indiquera si vous avez droit au crédit pour impôt étranger au fédéral. Tandis que pour les résidents du Québec, le formulaire TP-772 sera généré par le programme et vous indiquera à la ligne 49 le crédit pour impôt étranger.

Le crédit pour impôt étranger sera reporté par le programme à la ligne 40500 de la déclaration fédérale de même qu'à la ligne 409 de l'Annexe E du Québec, Crédit pour impôt étranger. En outre, le programme générera le formulaire fédéral T776 - État des loyers de biens immeubles, ainsi que le formulaire TP-128 du Québec, Revenus et dépenses de location d'un bien immeuble.
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Pour obtenir plus de renseignements sur ce sujet, veuillez consulter le lien suivant :
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/impot-international-non-residents/renseignements-ont-deplaces/revenus-location-impot-non-resident.html

Attention, si votre bien étranger à une valeur supérieure à 100 000 $ CAN. N'oubliez pas de l'indiquer à la rubrique « Questions de l'ARC » et de remplir la « T1135 Bilan de vérification du revenu étranger ».

[omerjidju]

Bonjour et merci pour vos réponses. 

 

J'ai suivi la méthode mais à la fin le logiciel me demande de fournir le formulaire T1135 dans le cas ou je ne le fais pas, je suis dans l'incapacité de soumettre la déclaration. 

Et lorsque je fournis le formulaire, mon revenu de location est doublé que faire dans ce cas?

 

Merci

[Maggie3]

Bonjour,
Le formulaire T1135 ne vous fera pas doubler vos revenus. il n'a qu'une fonction informative. 
Si vous possédez des biens à l'étranger pour plus de 100 000 $ CAD, vous devez remplir le formulaire et l'envoyer à l'ARC.

[laurette76]

Bonjour, les revenus locatifs de bien immobiliers situés en France doivent ils être indiqués en ligne 25600 ? Mon comptable y indique mes revenus provenant de mon auto entreprise française mais n'y indique pas mes revenus immobiliers et je me retrouve à payer des impots sur ces bien en France et ici aussi. Merci pour votre aide.

[Maggie3]

Bonjour laurette76,

 Si vous souhaitez effectuer une déduction sur la ligne fédérale 25600, veuillez suivre les étapes suivantes »

1. Dans la section « Entrevue » cliquez sur la page « Montage de l’entrevue » situé à gauche de l’écran.

2. Dans la page « Montage de l’entrevue » défilez vers le bas et cochez l’option « Autres déductions et crédits (incluant fournitures scolaires et le montant pour l’achat d’une habitation »

3. Ensuite dans la page « Autres déductions et crédits » sélectionnez la page «  Déductions supplémentaires (ligne 25600 au fédéral et ligne 297 au Québec) ».

4. Remplissez vos informations.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le lien ci dessous: 

https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html