Gain en capital sur vente de logements en France T776 ou T1135?

[elychloe]

Bonjour à tous,

 

Je sollicite votre aide pour une question à laquelle je ne trouve pas de réponse

 

Est-ce que si je vends des logements en France cette année je serai imposé

 

1. Sur le gain en capital de la différence entre mon prix de vente et la déclaration de valeur au moment de mon arrivée sur le sol Canadien (si il est positif) ? ( dans la T1135 )
2. Ou sur le gain en capital de la différence entre mon prix de vente et la partie non amortie du coût en capital déclarée par mon comptable l’année dernière ? ( dans la T776)

 

Pour vous donner un peu de contexte :

 

•  Je suis arrivée en Avril 2022 au Québec.
• Je n’ai pas encore déclaré la valeur de mes logements dans ma déclaration (T1135) car j’étais apparemment pas obligé de le faire en 2022. Je dois le faire cette année pour 2023.
• Je suis passé par un comptable l’année dernière qui a déclaré dans la T776 une partie non amortie du coût en capital au début de l’année sur une valeur que je ne suis pas sûr de comprendre. Je suppose que mon comptable a utilisé le coût d’acquisition de mes logements au moment de leur achat réel - information qu'on peut trouver dans mon bilan de loueur meublé en France (bilan LMNP)- mais je ne retrouve pas le montant dans mon bilan LMNP (pour information, je ne travaille plus avec ce comptable cette année et il n'a pas répondu à mes courriels).
• De cette valeur il a amorti la somme de mes loyers perçus que j’ai déclaré l’année dernière.

Merci d’avance pour votre aide !

Pierre 

 

[Clw]

Voici une réponse partielle concernant le formulaire T1135. Ce n’est pas un document fiscalisé et il n’intervient aucunement dans vos déclarations de revenus. C’est un document qui permet de documenter les avoirs à l’étranger d’un contribuable dans le temps. Si vous rapatriez au Canada les montants des ventes immobilières, il ne seront plus à l’étranger, donc à ne pas inclure dans le T1135.

Par ailleurs, l’article 13 de la convention fiscale Canada/France indique que le gain en capital n’est imposable que dans le pays où l’immeuble est localisé. Vous pouvez trouver des fiscalistes spécialisés France/Quebec ici : https://mauditsfrancais.ca