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Avertissements avant la transmission


GuerlyF

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Bonjour, 

Je veux obtenir un code CAW cependant j'ai ces messages d'avertissements. La société n'a pas de revenu et elle est inactive. Comment je peux faire pour enlever ces avertissements afin de voir apparaître le bouton.

Merci

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Bonjour GuerlyF,
 

Si la société est inactive, elle doit avoir des revenus et des dépenses nulles.

Dans la section "Entrevue", allez à la page "Identification de la société".  

A la question "La société est-elle active ou inactive ?"  Si vous répondez "Inactive", passez à la question "La société a-t-elle un bilan ou un compte de résultat à déclarer ? Si vous répondez "Non", toute information saisie dans l'IGRF sera supprimée. Sélectionnez "Non".  Dans ce cas, aucun IGRF ne sera produit.

Si vous avez des valeurs dans votre IGRF, c'est que votre société n'est pas inactive. Vous devez alors répondre en conséquence dans la section "Entrevue" et équilibrer votre IGRF pour générer les codes à barres.

Veuillez vérifier et apporter les modifications nécessaires.

Pour obtenir votre code CAW, allez sur la page TED, ensuite cliquez sur « Soumission du fédéral » à gauche de l’écran.

Cliquez le bouton bleu « Obtenir CAW »  Le code CAW doit apparaître dans le champ.

Cochez la case "J’accepte les modalités ci-dessous »

Cliquez sur le bouton bleu « Transmettre ma déclaration maintenant! »

 

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