Déclaration 2013 pour personne décédée en 2014

[zonzine]

Pour produire la déclaration de 2013 pour une personne décédée en 2014, dois-je sélectionner "personne décédée" dans le montage de la déclaration ?

[S. Ben Hamed]

Il est possible de produire la déclaration d'une personne qui est décédée dans l'année d'imposition et qui était le chef de famille. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
 

1- Dans un premier temps, dans la section « Identification » du « Navigateur QuikClik » (situé à gauche de l'écran), assurez-vous que l'état civil de la personne décédée dans l'année reste inchangé;

2- Toujours dans le « Navigateur QuikClik », cliquez sur « Montage de l'entrevue » et sur la page qui apparaît à droite, sous la section « Autres situations personnelles », cochez la case « Déclaration d'un particulier décédé ». Cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3- Retournez dans le « Navigateur QuikClik » et cliquez sur « Décédé »;

4- Remplissez la page en indiquant la date du décès et précisez s'il s'agit d'une déclaration finale, le cas échéant.
 

Dans le dossier du conjoint, le programme générera la ligne « Changement à l'état civil » dans le « Navigateur QuikClik ». Cliquez sur cette ligne et remplissez la page en conséquence.
 

Pour les résidents du Québec, nous recommandons que la prime pour la RAMQ soit réclamée par le conjoint survivant. Toutefois, ceci demeure au choix du particulier.
 

Cependant, si c'est le conjoint du chef de famille qui est décédé, veuillez communiquer avec nous pour plus de renseignements sur une autre façon de procéder.
 

Vous pouvez transmettre votre déclaration via IMPOTNET.
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Si vous êtes le chef de famille désigné et que votre conjoint décède dans l'année d'imposition, vous devez en rendre compte en produisant une déclaration finale pour le conjoint décédé. Pour ce faire, veuillez suivre les étapes ci-dessous pour votre dossier :
 

1- Dans la section « Identification » du « Navigateur QuikClik » (situé à gauche de l'écran), sélectionnez « Veuf » à la question « État civil au 31 décembre 2013 », et à la question « Votre état civil a-t-il changé en 2013? », sélectionnez « Oui »;

2- Retournez dans le « Navigateur QuikClik » et sélectionnez « Changement à l'état civil »;

3- À la droite de l'écran, à la section « Changement à votre état civil en 2013 » choisissez l'option « Contribuable devenu veuf » dans le menu déroulant et saisissez la date du changement.

Par la suite, dans le dossier du conjoint décédé, suivez les étapes ci-après :

1- Sous l'onglet « Entrevue », dans le « Navigateur QuikClik » situé à la gauche de l'écran, sélectionnez « Montage de l'entrevue »;

2- Sur la page qui apparait à droite, sous la section « Autres situations personnelles », cochez la case « Déclaration d'un particulier décédé » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3- Retournez dans le « Navigateur QuikClik » et cliquez sur « Décédé »;

4- Complétez la nouvelle page qui apparaît à votre droite en fonction des renseignements dont vous disposez pour le conjoint décédé et indiquez « Déclaration finale ».
 

Pour les résidents du Québec, nous recommandons que la prime pour la RAMQ soit réclamée par le conjoint survivant. Toutefois, ceci demeure au choix du particulier.
 

Vous pouvez transmettre les déclarations via IMPONET.