Transmission électronique déclaration d'un décédé

[Brigitte D.]

Bonjour,

 

Impôt Expert me dit que je ne peux pas transmettre la déclaration d'une personne décédée en 2013 par TED au fédéral. Pourtant sur le site du fédéral, on dit qu'on ne peut pas transmettre par TED que dans ce cas-ci: 

1. Le contribuable est décédé avant l'année d'imposition courante. De plus, les déclarations produites tôt et les déclarations de contribuables décédés produites en vertu d'un choix sont toujours exclues.

La déclaration n'entre pas dans ces exclusions. La date du décès est octobre 2013.

 

Savez-vous pourquoi on me refuse la transmission TED?

 

Merci! 

[S. Ben Hamed]

Dans un premier temps, veuillez vous assurer d'avoir suivi la procédure ci-dessous. Si vous éprouvez toujours des difficultés, veuillez faire parvenir une requête à soutien@impotexpert.ca afin que nous puissions examiner la déclaration. Merci.

 

Remplir une déclaration pour une personne décédée
 

Pour saisir les renseignements d'une personne décédée, veuillez suivre les étapes ci-dessous.
 

Veuillez noter que, pour la personne décédée, vous ne devez PAS sélectionner l'option « Oui » à la question « Votre état civil a-t-il changé en XXXX (année d'imposition en cours)? » dans la page « Identification ».
 

Dans le cas où la personne décédée était mariée, c'est le conjoint qui doit déclarer le changement d'état civil dans son dossier fiscal en tant que « Veuf ». Le conjoint doit aussi indiquer la date de décès de la personne décédée.
 

Dans la section « Montage de l'entrevue » du dossier de la personne décédée, dans la partie « Autres situation personnelles » (située au bas de la page, sous « Déductions et crédits »), cochez la case pour « Déclaration d'un particulier décédé » et cliquez « Suivant ». Ceci générera la section « Décédé » dans le « Navigateur QuikClik ». Saisissez la date du décès, puis indiquez le type de déclaration à produire dans « Type de déclaration pour l'année du décès ».
 

Vous devez imprimer la déclaration et l'acheminer par la poste. Conformément aux règlements de l'ARC, vous ne pourrez pas envoyer la déclaration par IMPÔTNET.
 

La page 1 des déclarations de revenus fédérale et du Québec affichera la mention « Succession de » dans le champ du prénom, et la date du décès sera indiquée.