immeuble locatif avec conjoint

[pontaille]

Bonjour.

Je suis propriétaire d'un immeuble avec ma conjointe (50/50).

Nous ne sommes pas incorporés.

Le type de propriété doit-il être "propriétaire unique" ou "société de personnes"?

"pourcentage de participation dans la société de personne" doit-il rester vide ou 50%?

Merci d'avance

 

[S. Ben Hamed]

Revenus de location - Propriétaires multiples
 

Si l'immeuble locatif est détenu par une société de personnes, un des associés de cette société pourrait être votre conjoint ou d'autres personnes.
 

Afin de pouvoir déclarer votre revenu locatif, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
 

1- Dans le « Navigateur QuikClik », sélectionnez l'option « Revenus de location » et, dans la page située à votre droite, choisissez « T776 - Biens à revenus de location »;

2- Retournez dans le « Navigateur QuikClik » et choisissez l'option « Associés »;

3- Dans l'écran situé à votre droite, deux (2) choix s'offrent à vous, « Conjoint copropriétaire de cette entreprise » ou « Autre associé ou copropriétaire de cette entreprise »;

4- Si votre conjoint est copropriétaire, vous avez deux options dans le menu déroulant « Générer un état des revenus locatifs pour le conjoint » ou « Ne pas générer d'état des revenus locatifs pour le conjoint »;

5- Si vous choisissez la première option, il n'est pas nécessaire de saisir les informations relatives à l'immeuble dans le dossier de votre conjoint. Néanmoins, le programme générera l'état des loyers de biens immeubles tant au fédéral qu'au Québec pour les résidents québécois;

6- Cependant, si vous avez des dépenses différentes, vous devriez opter pour la seconde solution et le programme ne générera pas l'état des loyers de biens immeubles automatiquement, auquel cas vous devrez saisir les informations complètes relatives à l'immeuble locatif dans le dossier de votre conjoint.

7- Si aucun des autres associés n'est votre conjoint, vous devez choisir l'option « Autres associé ou copropriétaire de cette entreprise » et saisir le nom, l'adresse, le NAS ainsi que la quote-part de propriété. Le programme répartira au pro rata les revenus et les dépenses. L'associé devra saisir dans son propre dossier toutes les informations relatives à l'immeuble.

8- Prenez note que dans la page « T776 - Identification de l'immeuble locatif » dans les champs « Pourcentage de participation dans la société de personnes » et « Votre quote-part (%) de propriété si autre que 100 % », le pourcentage que vous devez saisir doit être identique.
 

Pour plus de renseignements relatifs aux revenus de location, veuillez consulter le lien suivant de l'ARC :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/rprtng-ncm/lns101-170/126/menu-fra.html

[marcusmrd]

SVP confirmer : si ma conjointe est a 50% avec moi, il faut donc écrire 50% à 3 endroits? ou seulement au 3e?

 

1- Pourcentage de participation dans la société de personnes

2- Votre quote-part (%) de propriété si autre que 100 %

3- Générer un état des revenus locatifs pour le conjoint (pourcentage du conjoint)

 

C'est important à savoir car initialement je croyais que ma conjointe avait 50% de mon 100%. Car les calculs changent pas mal et je ne sais pas lequel est bon.

Merci pour votre aide.

[S. Ben Hamed]

Vous devez effectivement indiquer 50% au trois endroits.

[eno42]

Bonjour, concernant la quote-part, puis-je faire varier le pourcentage entre moi et ma conjointe d'une année à l'autre en fonction de nos revenus pour optimiser notre retour d’impôt? Merci