Jump to content
English
Search In
  • More options...
Find results that contain...
Find results in...

immeuble locatif avec conjoint


pontaille
 Share

Recommended Posts

Bonjour.

Je suis propriétaire d'un immeuble avec ma conjointe (50/50).

Nous ne sommes pas incorporés.

Le type de propriété doit-il être "propriétaire unique" ou "société de personnes"?

"pourcentage de participation dans la société de personne" doit-il rester vide ou 50%?

Merci d'avance

 

Link to comment
Share on other sites

Revenus de location - Propriétaires multiples
 

Si l'immeuble locatif est détenu par une société de personnes, un des associés de cette société pourrait être votre conjoint ou d'autres personnes.
 

Afin de pouvoir déclarer votre revenu locatif, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
 

1- Dans le « Navigateur QuikClik », sélectionnez l'option « Revenus de location » et, dans la page située à votre droite, choisissez « T776 - Biens à revenus de location »;

2- Retournez dans le « Navigateur QuikClik » et choisissez l'option « Associés »;

3- Dans l'écran situé à votre droite, deux (2) choix s'offrent à vous, « Conjoint copropriétaire de cette entreprise » ou « Autre associé ou copropriétaire de cette entreprise »;

4- Si votre conjoint est copropriétaire, vous avez deux options dans le menu déroulant « Générer un état des revenus locatifs pour le conjoint » ou « Ne pas générer d'état des revenus locatifs pour le conjoint »;

5- Si vous choisissez la première option, il n'est pas nécessaire de saisir les informations relatives à l'immeuble dans le dossier de votre conjoint. Néanmoins, le programme générera l'état des loyers de biens immeubles tant au fédéral qu'au Québec pour les résidents québécois;

6- Cependant, si vous avez des dépenses différentes, vous devriez opter pour la seconde solution et le programme ne générera pas l'état des loyers de biens immeubles automatiquement, auquel cas vous devrez saisir les informations complètes relatives à l'immeuble locatif dans le dossier de votre conjoint.

7- Si aucun des autres associés n'est votre conjoint, vous devez choisir l'option « Autres associé ou copropriétaire de cette entreprise » et saisir le nom, l'adresse, le NAS ainsi que la quote-part de propriété. Le programme répartira au pro rata les revenus et les dépenses. L'associé devra saisir dans son propre dossier toutes les informations relatives à l'immeuble.

8- Prenez note que dans la page « T776 - Identification de l'immeuble locatif » dans les champs « Pourcentage de participation dans la société de personnes » et « Votre quote-part (%) de propriété si autre que 100 % », le pourcentage que vous devez saisir doit être identique.
 

Pour plus de renseignements relatifs aux revenus de location, veuillez consulter le lien suivant de l'ARC :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/rprtng-ncm/lns101-170/126/menu-fra.html

Link to comment
Share on other sites

SVP confirmer : si ma conjointe est a 50% avec moi, il faut donc écrire 50% à 3 endroits? ou seulement au 3e?

 

1- Pourcentage de participation dans la société de personnes

2- Votre quote-part (%) de propriété si autre que 100 %

3- Générer un état des revenus locatifs pour le conjoint (pourcentage du conjoint)

 

C'est important à savoir car initialement je croyais que ma conjointe avait 50% de mon 100%. Car les calculs changent pas mal et je ne sais pas lequel est bon.

Merci pour votre aide.

Link to comment
Share on other sites

  • 4 years later...

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Paste as plain text instead

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.

Loading...
 Share

×
×
  • Create New...