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Transferer une crédit d'impôt d'un enfant majeur (+18) à l'un de parents


daniel1563

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Bonjour,

 

1.J'ai un enfant majeur (+18) et il est etudiant dans un colege. Il a prepare son declaration separé et il a un crédit d'impôt à transférer à l'un des ses parents. C'est quoi la procedure  sur le logitiel d'ImpôtExpert de le faire?

 

2.J'ai une autre enfant mineur ( moins de 18 ans à 31.12.2013). Il a  produire une declaration 2013 pour beneficier de le Crédit de solidarité du Québec.Il est aussi etudiant dans un cegep. Je veux savoir common je peux transférer les crédits d'impôt vers une parents?

 

3.C'est quoi la procedure de transférer les crédits d'impôt de l'an passé (2012) dans cet année (2013) dans le cas que j'ai seulement la déclaration papier?

 

Merci,

 

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1. Frais de scolarité - Transfert d'un enfant dont la déclaration n'est pas traitée avec la vôtre
 

Vous avez un enfant aux études postsecondaires qui a reçu un feuillet T2202, et le cas échéant, un feuillet RL-8 pour le Québec. Toutefois, vous ne produirez pas la déclaration de revenus de votre enfant avec la vôtre.
 

Si vous voulez transférer un montant pour frais de scolarité d'un enfant dont la déclaration n'est pas traitée dans votre dossier, veuillez suivre les étapes ci-dessous :
 

1- Dans le « Navigateur QuikClik » situé à la gauche de l'écran, veuillez cliquer sur « Montage de l'entrevue »;

2- Dans la page apparaissant à droite, sélectionnez l'option « Scolarité, études, prêts étudiants » et cliquez sur « Suivant » au bas de cette page;

3- Retournez dans le « Navigateur QuikClik », cliquez sur « Scolarité, études, prêts étudiants »;

4- Sur la page de droite, cliquez sur la troisième ligne « Montant pour frais de scolarité et d'études transféré d'un enfant dont la déclaration n'est pas traitée avec la vôtre (ligne 324 ) »;

5- Consignez les montants à transférer au niveau fédéral et, s'il y a lieu, au niveau provincial (Québec).
 
Le programme reportera les montants à la ligne 324 de l'annexe 1 fédérale et, s'il y a lieu, à la ligne 387 de la déclaration du Québec, de même qu'à la ligne 70 de l'annexe A du Québec.

 

2. Frais de scolarité

 

Établissez la liste des frais de scolarité par institution. Si le montant total des frais de scolarité est inférieur à 100 $, le programme ne calculera pas la déduction qui serait de toute façon refusée.

 

Les frais de scolarité doivent être consignés dans le dossier de la personne qui a engagé ces frais. Saisissez une brève description des dépenses scolaires, puis saisissez le montant des frais de scolarité payés durant l'année d'imposition.

 

L'Annexe 11 doit être produite avec la déclaration de revenus de l'étudiant.

 

Selon votre province ou territoire de résidence, vous devrez peut-être saisir des renseignements spécifiques à votre province ou territoire de résidence. Veuillez suivre les étapes ci-dessous :

 

1. Dans le « Navigateur QuikClik », situé à gauche de l'écran, sélectionnez « Montage de l'entrevue »;

2. Dans la section « Déductions et crédits », cochez la case « Scolarité, études, prêts étudiants » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Retournez dans le « Navigateur QuikClik » et sélectionnez la rubrique « Scolarité, études, prêts étudiants »;

4. Dans l'écran situé à votre droite, choisissez la ligne « Frais de scolarité et d'études* (ligne 323) »;

5- Sur la page qui s'affiche, saisissez les renseignements pertinents à votre situation selon votre lieu de résidence. Saisissez également le nombre de mois d'études postsecondaires à temps plein ou à temps partiel, s'il y a lieu, d'après les renseignements apparaissant sur votre relevé T2202A.

Pour les résidents du Québec, saisissez les renseignements figurant sur votre Relevé 8 (RL-8). Pour l'année d'imposition 2013, le Relevé 8 a été modifié. Il y a deux cases où sont inscrits les frais de scolarité ou d'examen en fonction de la date à laquelle les frais ont été engagés, soit les « Cases B1 et B2 ».

6. À la ligne « Frais de scolarité admissibles payés pour 2013 », inscrivez le montant total des cases B1 et B2 du RL-8;

7. À la ligne « Partie des frais de scolarité donnant droit à un taux de 20 % (Annexe T, ligne 30) », saisissez le montant de la case B1 du RL-8.

 

Le programme générera l'Annexe 11 fédérale afin de déterminer le montant relatif aux études et le montant pour manuels auquels vous avez droit, ainsi que l'Annexe T pour les résidents du Québec.

 

Veuillez noter que vous pouvez reporter ce montant à une année future, ou le transférer à un parent.

 

Pour plus de renseignements au sujet des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels, incluant le transfert et le report des frais de scolarité, veuillez consulter les liens suivants :

 

Pour l'ARC :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/323/menu-fra.html

 

Pour les résidents du Québec, s'il y a lieu :

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/publications/in/in-112.aspx

 

3. Cela dépend de quoi il s'agit exactement (quels crédits).

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Partie inutilisée des frais de scolarité ou d'examen
 

Pour saisir les montants inutilisés de frais de scolarité reportés prospectivement de l'année précédente, veuillez suivre ces étapes :
 

1- Dans le « Navigateur QuikClik » situé à gauche de l'écran, sélectionnez « Montage de l'entrevue »;

2- Dans la section « Déductions et crédits » de la page de droite, cochez la case « Scolarité, études, prêts étudiants » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3- Retournez dans le « Navigateur QuikClik », sélectionnez la rubrique « Scolarité, études, prêts étudiants » et, dans la page située à votre droite, choisissez la ligne « Frais de scolarité et d'études (Ligne 323) »;

4- Sur la page « Scolarité, études et manuels », dans les deux sections « Frais de scolarité et montants pour études d'années antérieures non utilisés » et « Frais de scolarité et montants pour études d'années antérieures non utilisés - provincial », saisissez les montants inutilisés de frais de scolarité reportés prospectivement au fédéral et au provincial qui figurent sur vos avis de cotisations du fédéral et du provincial de l'année précédente;

5- Si vous n'avez pas à payer d'impôt, le montant sera reporté par le programme sur l'Annexe 11 fédérale et, pour les résidents du Québec, sur l'Annexe T.
 

Pour plus de renseignements sur les frais de scolarité, veuillez consulter les liens suivants :
 

Pour l'ARC :

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns300-350/323/crry-frwrd-fra.html

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/p105/
 

Pour Revenu Québec :

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/impots/guide/aideligne/ligne384.aspx

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/publications/in/in-112.aspx

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