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crédit d'impôt pour solidarité


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Annexe D - Crédit d'impôt pour solidarité du Québec
 

Il est à noter que les renseignements requis pour le crédit d'impôt pour solidarité sont pris en considération à compter de la date où vous remplissez votre déclaration.
 

À partir de juillet 2011, les versements du crédit d'impôt pour solidarité remplaceront le crédit pour la TVQ, le crédit pour particulier habitant un village nordique et le remboursement d'impôts fonciers. Ce crédit d'impôt sera versé mensuellement. Vous devez remplir l'annexe D pour le demander.
 

Si vous avez un conjoint et que ce dernier habite ordinairement avec vous, un seul de vous deux peut demander le crédit d'impôt pour solidarité pour votre couple.
 

Vous devez remplir les conditions suivantes :
 

     a) Vous êtes âgé de 18 ans ou plus;
     b) Vous êtes résident du Québec;
     c) Vous avez un statut reconnu (citoyen canadien, résident permanent, réfugié, etc.);
     d) Vous n'êtes pas détenu dans une prison ou un établissement semblable.
 

Dans la section « Questions de Revenu Québec » du « Navigateur QuikClik », à la question « Désirez-vous demander le crédit d'impôt pour solidarité? », sélectionnez « Oui ».
 

Par la suite, dans le « Navigateur QuikClik » sélectionnez « Crédit d'impôt pour solidarité ». Répondez aux questions de Revenu Québec qui vous concernent (Note: les questions avec une étoile rouge sont obligatoires).
 

Pour recevoir ce crédit d'impôt, vous devez être inscrit au dépôt direct auprès de Revenu Québec. Si vous n'êtes pas déjà inscrit, veuillez suivre la procédure suivante:
 

     1) Dans le « Navigateur QuikClik », sélectionnez « Remboursement ou solde dû »;
     2) Dans l'écran à votre droite, choisissez la troisième ligne « Modifier les informations de dépôt direct aux dossiers du gouvernement »;
     3) Vous devez remplir les quatre premiers champs qui sont obligatoires;
     4) Nous vous recommandons de consigner également les coordonnées de votre institution financière.
 

Le formulaire LM-3.M, Demande d'inscription au dépôt direct, sera généré par le programme et soumis avec votre déclaration.

Nous vous référons au site Web de Revenu Québec pour plus de renseignements:
 

http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/impots/guide/aideligne/credit_impot_solidarite.aspx
 

Une estimation du crédit pour solidarité sera produite par le programme. Cependant, Revenu Québec vous confirmera le ou les montants à recevoir.

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