Revenu fractionné

[Dominic]

J'ai un T4A et un montant à la case 109 (paiement périodiques d'un plan non agréé).  Je croyais que le logiciel allait fractionné le revenu avec le conjoint mais rien ne se passe...  Ce montant apparait seulement à la ligne 130 de la déclaration de revenu.  Je sais que le fractionnement est lié avec la ligne 116 et l'annexe T1032 mais rien ne fonctionne.  Est-ce parce que c'est tout simplement un revenu de pension non admissible ?

[S. Ben Hamed]

Vous avez reçu un T4A avec un montant figurant à la case 109 relativement aux paiements périodiques d'un plan non agréé.

Pour saisir ce montant, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

 

1- Dans le « Navigateur QuikClik », situé à la gauche de l'écran, cliquez sur « Montage de l'entrevue »;

2- Dans la partie droite de la page, cochez la case « Revenus de pension et fractionnement du revenu de pension (T4A, T4(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032) » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3- Retournez dans le « Navigateur QuikClik » et sélectionnez la ligne « Revenus de pension, T4A, fractionnement »;

4- Sur la page générée à votre droite, cliquez sur la première ligne intitulée « T4A - Revenus de pension, de retraite, de rente et d'autres sources »;

5- Sur la nouvelle page qui s'affiche, sélectionnez la section « Case 028, 104 et autres revenus » et dans le menu déroulant, choisissez la ligne « (109) Paiements périodiques d'un plan non agréé ».

 

Le montant sera saisi par le programme à la ligne 130 - « Autres revenus » de la déclaration fédérale et, pour les résidents du Québec, à la ligne 154 - « Autres revenus » de la déclaration du Québec.

[Dominic]

Malheureusement, votre réponse m'est inutile.  Je veux savoir :

1- Est-il possible de mettre ce revenu ailleur pour qu'il apparaisse sur la ligne 116?

2- Est-ce que ce montant est admissible pour le revenu fractionné?

 

Est-ce que quelqu'un peux me répondre... merci

[S. Ben Hamed]

D'après les renseignements additionnels du feuillet T4A, la case 109 se rapporte à la ligne 130 du fédéral et n'est donc pas admissible pour le fractionnement de revenu de pension.

 

Seuls les montant sur la ligne 115 sont admissibles.

 

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le lien suivant:

 

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/pnsn-splt/menu-fra.html