Personne décédée

[Chaplou]

Est-ce qu'il y a un moyen d'envoyer par impôt net la déclaration d'impôt d'une personne décédée ?

Sinon, est-ce qu'il y a des documents particuliers qu'il faut envoyer avec la déclaration papier qu'on poste ?

[S. Ben Hamed]

Pour saisir les renseignements d'une personne décédée, veuillez suivre les étapes ci-dessous.

 

Veuillez noter que, pour la personne décédée, vous ne devez PAS sélectionner l'option « Oui » à la question « Votre état civil a-t-il changé en XXXX (année d'imposition en cours)? » dans la page « Identification ».

 

Dans le cas où la personne décédée était mariée, c'est le conjoint qui doit déclarer le changement d'état civil dans son dossier fiscal en tant que « Veuf ». Le conjoint doit aussi indiquer la date de décès de la personne décédée.

 

Dans la section « Montage de l'entrevue » du dossier de la personne décédée, dans la partie « Autres situation personnelles » (située au bas de la page, sous « Déductions et crédits »), cochez la case pour « Déclaration d'un particulier décédé » et cliquez « Suivant ». Ceci générera la section « Décédé » dans le « Navigateur QuikClik ». Saisissez la date du décès, puis indiquez le type de déclaration à produire dans « Type de déclaration pour l'année du décès ».

 

Vous devez imprimer la déclaration et l'acheminer par la poste. Conformément aux règlements de l'ARC, vous ne pourrez pas envoyer la déclaration par IMPÔTNET.

 

La page 1 des déclarations de revenus fédérale et du Québec affichera la mention « Succession de » dans le champ du prénom, et la date du décès sera indiquée.