Exemption résidence principale

[Laurie]

J'aimerais savoir quel formulaire(s) utiliser pour déclarer un gain en capital sur la vente d'une résidence et générer l'exemption pour résidence principale ?

Merci !

[S. Ben Hamed]

Le programme ne prend pas en charge les formulaires de désignation de résidence principale, car ils ne sont requis qu'à titre informatif.

 

Par conséquent, vous devrez les télécharger des sites Web des deux paliers de gouvernements, les imprimer, les remplir et les acheminer par la poste.

 

1- Pour le formulaire T2091 - Fédéral :

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t2091_ind/

 

Feuille de travail - Fédéral :

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t2091_ind_-ws/

 

2- Pour le formulaire TP-274 - Québec :

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/formulaires/tp/tp-274.aspx

 

Vous devez remplir et envoyer ces formulaires à leurs paliers de gouvernements respectifs par la poste. L'ARC et Revenu Québec en tiendront compte afin de pouvoir déterminer la résidence principale.

[Laurie]

Merci beaucoup !