revenu d'un REEI

[Bof]

Mon garçon était considéré handicapé. Alors on a ouvert un REEI et déposé des montants.

 

L'an passé on a du fermer le REEI parce que l'enfant n'était plus considéré handicapé aux fins de l'impôt.

 

Ce revenu doit être déclaré. Alors on essai impôt net et le logiciel dit que l'on doit être handicapé pour déclarer un revenu d'un REEI.

 

Est-ce que je dois envoyer le tout par la poste ou est-ce qu'il y a un bug dans le logiciel qui peut être corrigé.

 

Bonne journée.

[S. Ben Hamed]

Que se passe-t-il si le bénéficiaire n'a plus de déficience grave ou prolongée de ses fonctions physiques ou mentales?

 

Le REEI doit être résilié et tous les montants doivent être versés par le régime au plus tard le 31 décembre de l'année suivant la première année complète au cours de laquelle le bénéficiaire n'est plus considéré comme ayant une déficience grave et prolongée des fonctions physiques ou mentales qui le rendait admissible au montant pour personnes handicapées. Toutes les sommes restantes dans le REEI, après le remboursement des bons et des subventions du gouvernement, seront versées au bénéficiaire. La partie imposable du PAI sera incluse dans le revenu du bénéficiaire l'année où le paiement est versé au bénéficiaire.

 

Vous pouvez consulter le document suivant:

 

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4460/rc4460-11f.pdf

 

Le fiduciaire, ou son représentant, doit contacter l'ARC.

[Bof]

Oui je sais tout ça c'est la loi et en essayant de le déclarer avec impôt expert, le logiciel me dit que c'est impossible de déclarer un revenu d'un REEI si on n'est pas handicapé.

 

 

À l'étape 3 de l'envoi par impôt net le logiciel me dit:

 

"Cette déclaration ne peut pas être soumise par ImpôtNet à ce stade.
Parcourez les "Résultats" et corrigez les erreurs, puis essayez de nouveau ou soumettez une déclaration imprimée."

 

Et dans les résultats il est écrit : "Vous devez êtrehandicapé lorsqu'un revenu d'un REEI est déclaré à la ligne 125"

 

Ma question n'est pas fiscale. Le logiciel refuse la déclaration quand il devrait l'accepter. Il y a donc une erreur de programmation, non?

 

Bonne journée

[S. Ben Hamed]

Je crois que ce cas de figure requiert la transmission papier de la déclaration. Je ne suis malheureusement pas en mesure de trouver la référence sur Internet, c'est pourquoi il serait préférable de contacter l'ARC à ce propos.