Super crédit pour premier don de bienfaisance (SCPD) (ligne 343 de l'annexe 9)

[MarcelG]

Bonjour,

Je comprends mal les explications données par l'ARC.

Une personne qui a déclaré des dons en 2012, peut-elle avoir accès à ce super crédit?

Merci!

 

[S. Ben Hamed]

Non, une personne ayant déclaré des dons en 2012 ne peut réclamer ce crédit:

 

« Pour l'année d'imposition 2013, un particulier sera considéré comme premier donateur si ni lui ni son époux ou conjoint de fait n'ont demandé un CIDB au cours des cinq années précédentes. »

 

CIDB: Crédit d'impôt non remboursable pour dons de bienfaisance