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Dépenses de bureau à domicile pour les employés salariés


Gaétan

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Ces détails qui posent parfois problème...

 

Si vous devez consacrer du temps chez vous pour effectuer des tâches reliées à votre travail en raison des conditions d’emploi ou en tant que travailleur autonome, il est très probable que vous puissiez réclamer vos dépenses de bureau à domicile.

En tant qu’employé, il est important de remplir certaines conditions avant de pouvoir réclamer des dépenses. Sachez que les dépenses déductibles ne sont pas toujours aussi évidentes que vous le croyez.

Premièrement, si vous n’êtes pas un travailleur autonome, votre employeur doit vous remettre le formulaire T2200 dûment rempli et signé. Ce document confirme que vous devez accomplir des tâches liées au travail à partir de votre domicile, ce qui vous permet de réclamer dans votre déclaration de revenus des dépenses d’emploi admissibles qui n’ont pas été remboursées.

Avant de pouvoir réclamer les dépenses de bureau à domicile, vous devez aussi comprendre clairement ce que l’ARC définit par bureau à domicile. Pour respecter les critères de bureau à domicile tels que définis par l’ARC, vous devez remplir l’une des conditions suivantes :

• L’espace de travail est l’endroit où vous effectuez la plupart de vos tâches (soit 50 % ou plus de votre temps).

• L’espace de travail est utilisé uniquement pour gagner des revenus d’emploi. Vous devez également l’utiliser sur une base régulière et continue pour rencontrer des clients ou d’autres individus dans le cadre de votre travail. (Il est recommandé de tenir un registre des rendez-vous afin d’éviter des malentendus avec l’ARC.) http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns206-236/229/slry/wrkspc-fra.html

C’est assez clair. S’il s’agit du bureau sur lequel vous déposez votre ordinateur portable à la fin de la journée, ça ne constitue pas pour autant un bureau de travail, et ce, même si vous l’utilisez pour lire vos courriels en soirée.

Donc, en supposant que vous travailliez chez vous plus de la moitié du temps, ou que vous êtes un avocat ou un consultant financier et que vous rencontriez régulièrement des clients dans votre bureau à domicile, combien pouvez-vous réclamer à titre de dépenses d’emploi?

Commençons par calculer le pourcentage qu’occupe votre bureau à domicile par rapport à votre domicile. Pour ce faire, prenez la superficie du bureau et divisez-la par la superficie totale (incluant les corridors, les salles de bain, les cuisines, le sous-sol fini, etc.)

Par exemple, supposons que vous avez une résidence de 2 000 pieds carrés avec un sous-sol non fini et votre bureau occupe un espace de 10 pieds carrés par 10 pieds carrés. Votre bureau représente alors 5 % de votre résidence, ou en d’autres mots, votre résidence est utilisée à 95 % à des fins personnelles (il s’agit du taux utilisé par l’ARC sur le formulaire T777, État des dépenses d’emploi).

Vous remarquerez qu’il y a plusieurs autres types de dépenses sur le formulaire T777. Sachez qu’elles ne sont pas nécessairement toutes admissibles aux employés salariés. Les dépenses déductibles les plus communes sont les frais d’électricité, de chauffage et d’entretien. Si vous vivez dans un appartement ou dans une maison louée, ajoutez le loyer ou les frais d’entretien qui sont attribuables à l’espace de bureau.

Toutefois, en tant qu’employé salarié, vous ne pouvez pas déduire les intérêts hypothécaires, les taxes foncières, l’assurance habitation, ainsi que la déduction pour amortissement. Les taxes foncières et les primes d’assurance peuvent être déduites seulement par les employés à commission.

De plus, prenez note que les frais d’entretien qui ne concernent pas l’espace de bureau (par exemple, peinturer la chambre à coucher) ne sont pas déductibles. Par ailleurs, les frais engagés pour entretenir seulement l’espace pour le bureau peuvent être déductibles en totalité ou en partie, selon le type de dépense.

Une autre règle importante dont vous devez tenir compte : vous ne pouvez pas créer ou augmenter une perte en déduisant les frais de bureau à domicile. En d’autres termes, les frais de bureau à domicile que vous réclamez ne peuvent pas dépasser votre revenu d’emploi établi après avoir déduit toutes les autres dépenses d’emploi.

En outre, vous ne pouvez pas utiliser les frais de bureau à domicile pour réduire vos autres revenus. Par exemple, si vous avez quitté votre emploi et que vos dépenses de bureau à domicile excèdent le revenu gagné à cet emploi, vous ne pouvez pas les déduire du revenu gagné au nouvel emploi qui n’exige pas que vous travailliez de chez vous, ou de tout autre revenu.

Finalement, si vos dépenses de bureau à domicile excèdent votre revenu, vous pouvez les reporter à l’année suivante, pourvu que vous déclariez un revenu du même employeur.

Le travail à domicile peut vous sembler le style de vie parfait, qui offre son lot d’avantages. Toutefois, si votre employeur vous offre cette possibilité, prenez le temps de bien comprendre tous ces diables de petits détails avant de vous y lancer.

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  • 4 years later...

Excellente information. Cependant, je suis employé dans une entreprise, mais travaillant a domicile (mon patron a rempli le formulaire t2200-19F ).

Cependant en 2019, j'ai également fait des petits contrats comme travailleur autonome. Est ce que je peux déduire mes intérêts hypothécaires a titre de travailleur Autonome /Indépendant? et le reste toujours comme travailleur salarie a domicile (Frais électricité et chauffage).

Dans Impôt Expert, faut il mettre le montant exact des frais dans la colonne, ou faut il mettre le montant des frais déductible telle que recommandé  dans guide des  Revenu d'entreprise (IN-155) (A*50%) + B ?

Merci 

 

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