Nombre de déclarations

[béliveau4]

Je prévois faire environ 110 déclarations d'impôt pour l'année fiscale 2015. Je souhaite donc acheter 100 déclarations impôt expert Pro que je transmettrai par TED et faire les 10 autres déclarations en achetant un autre logiciel qui utilise la transmission par impôtnet, soit impôt expert ou impôt rapide.

 

Je veux juste savoir si cette façon de faire respecte les règles de l'ARC et de Revenu Québec pour le nombre de déclarations.

[Gaétan]

Les déclarations additionnelles sont aussi vendues par unités de 2 pour 9.99$ ou 4 pour 19.98$.

 

Pour acheter ImpôtExpert pour Windows de base ou ImpôtExpert Pro ou pour l'achat de déclarations additionnelles, veuillez visiter la Boutique ImpôtExpert :

http://www.impotexpert.ca/windows/boutique/

 

L'ARC a déterminé qu'une limite de 20 déclarations, qu'elles soient imprimées ou produites au moyen d'IMPÔTNET, est adéquate et suffisante pour un logiciel IMPÔTNET. Avec cette limite, même une grande famille peut partager le même logiciel pour préparer et produire ses déclarations. L'ARC exige des concepteurs de logiciels qu'ils respectent cette limite pour recevoir l'homologation IMPÔTNET. Pour en savoir plus sur ce changement, veuillez visiter :

http://www.netfile.gc.ca/thrnfrcrtfdsftwr-fra.html#q2

[béliveau4]

Gaétan,

 

Vous n'avez pas répondu à ma question.

[Gaétan]

En temps que préparateur professionnel, vous êtes soumis à certaines règles:

 

D'après mes informations, impotnet n'est pas une option pour les professionnels.

 

http://www.cra-arc.gc.ca/esrvc-srvce/tx/bsnss/fl/menu-fra.html