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La Ligne 367


Frustré

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Pour donner une suite aux modifications législatives qui ont modifié la PUGE pour augmenter le montant à 160 $ pour les enfants de moins de six ans et une nouvelle prestation de 60 $ pour les enfants à charge âgés de six ans à 17 ans, la ligne 367 a été modifiée pour s'intituler :

 

Ligne 367 - Montant pour aidants familiaux pour enfants âgés de moins de 18 ans.

 

Pour y avoir droit, l'enfant doit remplir toutes les conditions suivantes :

 

a) Il est âgé de moins de 18 ans à la fin de l'année;

b) Il a résidé avec vous deux tout au long de l'année; et

c) Il a une déficience des fonctions physiques ou mentales.

 

Pour plus de renseignements concernant la ligne 367 de l'annexe 1 fédérale, veuillez consulter le lien suivant de l'ARC :

 

http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/tpcs/ncm-tx/rtrn/cmpltng/ddctns/lns360-390/367-fra.html

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Oui, mais il y a aussi ceci un peu plus bas (qui s'applique à mon cas car mes enfants sont en garde partagée) :

 

Enfant qui ne réside pas avec les deux parents

Si l'enfant ne réside pas avec les deux parents tout au long de l'année, le parent ou l'époux ou conjoint de fait qui demande le montant pour une personne à charge admissible (ligne 305) peut demander ce montant pour cet enfant.

Garde partagée d'un enfant

Si vous avez partagé la garde de l'enfant tout au long de l'année, le parent qui demande le montant pour une personne à charge admissible (ligne 305) peut demander ce montant pour cet enfant.

Si vous avez partagé la garde d'un enfant tout au long de l'année, vous devez décider ensemble qui le demandera, sinon aucun de vous n'y aura droit.

Si vous et une autre personne devez verser une pension alimentaire pour l'enfant en 2015, de sorte que personne ne pourrait demander ce montant ou le montant pour une personne à charge admissible pour l'enfant, vous pouvez quand même demander ce montant, à la condition que vous et l'autre personne (ou les autres personnes) qui versez la pension alimentaire décidiez ensemble qui le demandera. Sinon, aucun de vous ne peut demander un montant pour cet enfant.

C'est à ni rien comprendre.

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Après avoir lu, relu, relu et relu les explications, je comprends que l'enfant doit d'abord répondre aux trois premiers critères et qu'il peut soit vivre à 100 % avec les parents ou en garde partagée. En conclusion, je n'y ai plus droit. Je vais m'abstenir d'écrire ici ce que j'en pense. Merci.

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