ouayou21090 Posted April 28, 2016 Report Posted April 28, 2016 Bonjour Ou trouver le crédit pour taxes foncières Mercie
Gaétan Posted April 28, 2016 Report Posted April 28, 2016 Bonjour ouayou21090, Depuis juillet 2011, le crédit d'impôt pour solidarité est en vigueur et l'ancien remboursement d'impôts fonciers forment désormais une des composantes de ce nouveau crédit d'impôt. Par conséquent, pour l'année d'imposition 2011, il n'y a plus de remboursement d'impôts fonciers dans la déclaration de revenus du Québec. De plus, veuillez noter que les propriétaires ne sont plus obligés de produire un Relevé 4. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de Revenu Québec : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/declaration/produire/comment/aideligne/credit_impot_solidarite.aspx Veuillez prendre note que le crédit d'impôt pour solidarité remplace dorénavant le crédit pour TVQ, le remboursement d'impôts fonciers et le crédit pour particulier habitant un village nordique.
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