Subvention garderie (RL-27 case b et T4A Case 28)

[jspautet]

Bonjour,

 

ma conjointe a une garderie subventionnee a la maison au quebec.

Elle touche son revenu de son activité en 2 partie:

- le parent qui donne un montant par jour par enfant => declaré en revenu d'entreprise

- la subvention envoyé par le CPE. celui ci lui envoi un relevé 27 pour le qc avec le montant a la case B et un T4A avec le meme montant a la case 28.

 

probleme: dans le formulaire T2125, et revenus d'entreprises, si j'inscris ce montant a la ligne "Autre revenus T4A case 028", ça génère une erreur à la fin empechant la transmission de la declaration

 

"Le montant figurant à la case 028 du feuillet T4A (Autres revenus inclus dans le revenu d'entreprise (mémo)) doit également être déclaré pour l'entreprise correspondante comme revenu d'un travail indépendant."

 

 

Je peux en revanche le declarer dans un "revenue de pension et d'autres sources T4A" a la ligne "Autres renseignement" et choisir "028 Autre revenus" puis indiquer le montant... mais j'avoue que ça me parait etrange et le resultat obtenu dans le calcul d'impot n'est pas le meme.

 

Me semble que la situation d'une garderie subventionnée au quebec est tout de meme assez courante pour que ça soit bien traité.

Merci de me venir en aide.

[JudithOuellet]

Bonjour, 

Avez-vous obtenu une réponse à ce sujet? Je me pose la même question..

 

Merci!

Judith Ouellet

[Antoine7]

Bonjour,

Relevé 27 CAse B - Subventions

Les subventions sont des sommes reçues comme aide pour le coût d'un bien, pour un débours ou pour une dépense, ou comme incitatif. L'aide ou l'incitatif peuvent prendre la forme d'une prime, d'une subvention, d'un prêt à remboursement conditionnel, d'une allocation ou d'un paiement de transfert gouvernemental.

Vous devez utiliser le montant de la case B pour calculer le revenu d'entreprise ou de biens à inscrire dans la déclaration de revenus ou pour calculer le crédit d'impôt pour frais médicaux si ce montant se rapporte à des frais médicaux.

Le montant inscrit à la case B peut, selon le cas, réduire le coût d'un bien, réduire les dépenses ou augmenter les revenus.

Feuillet T4A - Case 028
Selon le guide de l'ARC, la case 028 du feuillet T4A vous permet de saisir toute autre somme qui ne peut être déclarée ailleurs sur un feuillet T4A ou sur tout autre feuillet.

Cependant, tout paiement pour des services rendus doit-être déclaré à la case 048 du T4A. 

Vous avez reçu un T4A avec un montant figurant à la case 028, nous vous suggérons de contacter l'émetteur du feuillet pour une vérification à ce sujet.

Pour saisir ce montant, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1. Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

2. Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Pension » et cochez la case « Revenus de pension. Revenus d'autres sources et fractionnement du revenu de pension (T4A, T4A(OAS), T4A(P), T4A-RCA, T4RSP, T4RIF, T1032) » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

3. Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Revenus de pension, T4A ». Sur la page de droite, choisissez l'option « T4A - Revenus de pension, de retraite, de rente et d'autres sources »;

4. Si le paiement n'est pas relié à un service rendu, allez dans la page qui s'affiche intitulée « T4A - Revenus de pension, de retraite, de rente et d'autres » et sélectionnez la ligne « Autres renseignements (cliquez le triangle pour dérouler la liste des choix) (Un paiement pour services rendus en utilisant le code 028 doit être saisi à la case 048) ». Dans le menu déroulant, choisissez « (028) Autres revenus »;

5. Néanmoins, si le paiement est pour service rendu, vous avez saisi le montant à la case 048 et dans ce cas, revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;

6. Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Travailleurs autonomes », cochez la case « Revenus d'un travail indépendant » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;

7. Par la suite, sélectionnez la rubrique « Revenus d'un travail indépendant » dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue »;

8. Dans l'écran situé à votre droite, choisissez l'option « T2125 -Revenus d'entreprise » ou toute autre option qui s'applique le plus à votre travail;

9. Complétez la page « T2125 - Identification de l'entreprise » et ensuite sur la page suivante « Revenus, dépenses », saisissez le montant de la case 048 du feuillet T4A à la ligne « T4A case 048, Honoraires et sommes pour services rendus ». Si vous avez des dépenses, consignez-les dans les cases qui correspondent à leur description.

Pour les résidents du Québec, si le montant de la Case O du Relevé 1 avec un code RZ  est différent de celui qui figure sur le feuillet T4A, saisissez-le montant du T4A et cliquez sur l'icône de la « Feuille d'érable ». Une case pour le Québec apparaîtra alors pour que vous puissiez saisir le montant pour le Québec. Cette case n'apparaîtra que si vous avez préalablement saisi le montant fédéral.

Cependant, si aucun montant n'a été inscrit avec le code RZ sur votre Relevé 1  nous vous suggérons de contacter le payeur ou l'émetteur du feuillet pour déterminer à quel endroit il a inscrit cet autre revenu.

Vous pouvez consulter le lien suivant de l'ARC :

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/entreprises/sujets/retenues-paie/remplir-produire-declarations-renseignements/t4a-information-payeurs.html

Le montant sera reporté à la ligne 130 de la déclaration fédérale et la ligne 154 de la déclaration du Québec.