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Refus de soumission électronique Vs Non cotisation au RRQ et RPAP


Aubert DeChamplain

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Bonjour,

Ma conjointe étant en arrêt de travail en 2016 a reçu ± $200 de revenu d'emploi (paiement vacances) sur un T4 et ± $23000 de revenu d'assurance santé sur un T4A.

Aucune cotisation n'a été retenue pour le RRQ et le RPAP sur ces deux relevés.

Le logiciel donne un message d'erreur à l'effet que le total des gains assurables du RPAP excède $2000 et qu'elle n'a pas fait de cotisation au RPAP (T4 case 55).

Étant donné que ses gains d'emploi étaient inférieurs à $2000, doit-elle payer une cotisation au RPAP et au RRQ (message Avertisement...)?

Si oui de quel(s) montant(s) et est-ce qu'il peuvent être payés par transfert à partir de ma déclaration?

Merci!

ADC

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Bonjour,

 

Concernant votre message d'erreur '' le total de vos gains assurables du RPAP excède 2000$ et vous n'avez pas de cotisations au RPAP (T4 case 55) '',

 

Pour rectifier votre situation, il s'agit d'inscrire 0,00$ dans la case 56 « gains assurables du RPAP » du formulaire T4/ Relevé 1 en question.

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  • 1 year later...

J'avais mis le mauvais code de transmetteur dans les parametres. La declaration du provincial a été refusée.  J'ai corrigé le code, sauvegardé puis redémarré le système mais le message reste toujours le même:  Transmission refusée.   

Comment remettre l'état à ''Prêt pour transmission'' ?

Guylaine

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