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Calcul d'une disposition d'un bien personnel


marjo

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Ce que je voulais savoir c'est calculer une provision sur 5 ans. Vente d'un bien personnel 85 000$, il vaut 30 000$ lors de l'achat et il y a dépenses (frais de notaire etc) 480,93. C'est pour remplir l'annexe 3 dans la 2e année que j'ai de la difficulté et le t2017.

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Bonjour,

 

Vous avez réalisé un gain en capital et vous avez demandé une provision sur le gain en capital. Nous vous recommandons de lire le chapitre, « Demander une provision « dans le guide T4037 Gains en Capital.

Pour connaitre les règles concernant cette disposition, vous pourriez consulter le lien suivant :

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/t4037/LISEZ-MOI.html 

Également, vous pourriez consulter le formulaire T2017 SOMMAIRE DES PROVISIONS CONCERNANTDES DISPOSITIONS D'IMMOBILISATIONS , qui vous trouvera au lien suivant :

http://www.cra-arc.gc.ca/F/pbg/tf/t2017/ 

Pour les résidents québécois, veuillez consulter le lien suivant :

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/publications/in/in-120/default.aspx
Veuillez lire la partie 5 du guide IN-120.

Si vous devez reporter la provision manuellement, car vous n'avez pas utilisez le même logiciel que celui de l'année précédente.

Veuillez suivre les étapes, ci-dessous :

1 - Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez la rubrique « Montage de l'entrevue »;
2 - Dans l'écran situé à votre droite, allez dans le groupe « Revenus et frais découlant de placements » cochez la case « Gains (ou pertes) en capital et historique du gain en capital » et cliquez sur « Suivant » au bas de la page;
3 - Revenez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et sélectionnez la rubrique « Gains en capital et PTPE » et dans la page située à votre droite, choisissez l'option « Réserves pour gains en capital »;
4 - Dans la page qui s'affiche, choisissez la section qui vous concerne, généralement la section « Dispositions autres que celles mentionnées ci-dessus » devrait être utilisée. Dans cette section, à la ligne « Solde d'ouverture pour cette année » saisissez le montant qui a été reporté à la ligne 6699 du formulaire T2017. Pour les résidents québécois le montant qui a été inscrit sur votre Annexe G de l'année précédente.
5 - À la ligne « Solde de fermeture pour cette année » saisissez le montant reporté s'il y lieu.

Le programme reportera votre gain à l'Annexe 3 et générera le formulaire T2017 de la déclaration fédérale.

Pour les résidents du Québec, l'Annexe G sera généré par le programme et le montant de provision reporté sera inscrit à la ligne 38 s'il y lieu tandis que le gain en capital le sera à la ligne 44.

Veuillez noter, que vous pouvez reporter un gain en capital sur une période de cinq ans et que vous devez déclarer un gain en capital d'au moins 20 % chaque année.

 

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