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Transmission par Internet des déclarations (TED)


emyliecout

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Bonjour,

J'utilise présentement ImpôtExpert 12 pour Windows. J'aimerais savoir si je fait plusieurs déclarations et que j'achète des déclarations supplémentaires, a qu'elle moment nous devons être inscrit au près de ARC et de Revenu Québec pour utiliser TED et être considéré comme un préparateur ? 

 

Merci !

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Bonjour emyliecout,

Limite de 20 déclarations (ARC)

Le nombre de déclarations que vous pouvez préparer avec ImpôtExpert 4 est de 4. Si vous désirez vous procurer ImpôtExpert 12, vous remarquerez que le nombre de déclarations disponibles pour ce produit est 12 (les deux offrent également 4 déclarations additionnelles pour les contribuables à revenu modeste).

Les déclarations pour les individus dont le revenu total est égal ou inférieur à 20 000 $ peuvent être préparées gratuitement avec notre logiciel en ligne  ImpôtExpert EN LIGNE.

Les déclarations additionnelles seront vendues uniquement à la Boutique ImpôtExpert par unités de 2 ou 4. Veuillez noter que le nombre total de déclarations que vous pouvez produire se limite à 20. Nous vous suggérons donc de prendre cette règle en note lors de l'achat de déclarations additionnelles à partir de notre Boutique ImpôtExpert.

http://www.impotexpert.ca/windows/boutique/

Si vous comptez préparer plus de 20 déclarations, nous vous suggérons de faire l'achat d'ImpôtExpert PRO. Pour de plus amples renseignements concernant ImpôtExpert PRO, veuillez contacter notre département des ventes (ventes@impotexpert.ca) ou visitez :

http://www.impotexpert.ca/pro

L'ARC a déterminé qu'une limite de 20 déclarations, qu'elles soient imprimées ou produites au moyen d'IMPÔTNET, est adéquate et suffisante pour un logiciel IMPÔTNET. Avec cette limite, même une grande famille peut partager le même logiciel pour préparer et produire ses déclarations. L'ARC exige des concepteurs de logiciels qu'ils respectent cette limite pour recevoir l'homologation IMPÔTNET. Pour en savoir plus sur ce changement, veuillez visiter :

http://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/services-electroniques/services-electroniques-particuliers/impotnet-apercu.html

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