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Revenus de location


Godfateur

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Bonjour, 

Concernant la déclaration de revenus pour les biens locatifs, considérant que nous sommes 3 propriétaires (société de personnes non-enregistrée): 

1. Est-ce que la section "Description et montant d'autres dépenses encourues en tant que copropriétaire" signifie les dépenses personnelles contractées dans l'année courant qui seront mis en opposition au 33% des revenus et additionnées au 33% des dépenses qui m'appartiennent? Ou bien sont elles additionnées au 100% des dépenses avant répartition individuelle? 

2. Pour l'amortissement (DPA): 

- Est-ce que le solde d'ouverture est la partie qui m'appartient (33%) ou bien la totalité du solde (100%). 
- Qui signifie la "Part (%) de DPA utilisée pour l'entreprise ou l'emploi"
- Est-ce que la valeur du "PBR du bien amortissable dans cette catégorie" est la partie qui m'appartient (33%) ou bien la totalité du solde (100%).
 

Merci pour votre aide! 

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Revenus de location - Propriétaires multiples

Si l'immeuble locatif est détenu par une société de personnes, un des associés de cette société pourrait être votre conjoint ou d'autres personnes.

Afin de pouvoir déclarer votre revenu locatif, veuillez suivre les étapes ci-dessous :

1- Dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue », sélectionnez l'option « Revenus de location » et, dans la page située à votre droite, choisissez « T776 - Biens à revenus de location »;

2- Retournez dans le « Menu de gauche de l'onglet Entrevue » et choisissez l'option « Associés »;

3- Dans l'écran situé à votre droite, deux (2) choix s'offrent à vous, « Conjoint copropriétaire de cette entreprise » ou « Autre associé ou copropriétaire de cette entreprise »;

4- Si votre conjoint est copropriétaire, vous avez deux options dans le menu déroulant : « Générer un état des revenus locatifs pour le conjoint » ou « Ne pas générer d'état des revenus locatifs pour le conjoint »;

5- Si vous choisissez la première option, il n'est pas nécessaire de saisir les informations relatives à l'immeuble dans le dossier de votre conjoint. Néanmoins, le programme générera l'état des loyers de biens immeubles tant au fédéral qu'au Québec pour les résidents québécois;

6- Cependant, si vous avez des dépenses différentes, vous devriez opter pour la seconde solution et le programme ne générera pas l'état des loyers de biens immeubles automatiquement, auquel cas vous devrez saisir les informations complètes relatives à l'immeuble locatif dans le dossier de votre conjoint.

7- Si aucun des autres associés n'est votre conjoint, vous devez choisir l'option « Autre associé ou copropriétaire de cette entreprise » et saisir le nom, l'adresse, le NAS ainsi que la quote-part de propriété. Le programme répartira au prorata les revenus et les dépenses. L'associé devra saisir dans son propre dossier toutes les informations relatives à l'immeuble.

8- Prenez note que dans la page « T776 - Identification de l'immeuble locatif » dans les champs « Pourcentage de participation dans la société de personnes » et « Votre quote-part (%) de propriété si autre que 100 % », le pourcentage que vous devez saisir doit être identique.

9- Habituellement, le propriétaire d'une résidence locative ne réclame pas d'amortissement sur son immeuble, pour ce faire à la sous-rubrique « DPA » de l'immeuble allez à la ligne « Limite à la DPA ou au MCIA de cette catégorie » et saisissez 0,00 $ ou le montant que vous désirez réclamer;

10- Si vous fournissez des biens meubles, tel que réfrigérateur ou autre vous pouvez réclamer la DPA, sur ces articles, car il n'augmente pas la valeur de votre immeuble.

Nous vous suggérons de conserver tous vos registres et toutes les pièces justificatives de votre immeuble locatif, pendant une période de six ans.

Pour plus de renseignements relatifs aux revenus de location, veuillez consulter le lien suivant de l'ARC :

www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/tout-votre-declaration-revenus/declaration-revenus/remplir-declaration-revenus/revenu-personnel/revenus-location-ligne-126-net-ligne-160-brut.html

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